La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail a été engagée au sein de la société TRANSPORTS COUTEAUX – LES CARS DU HAINAUT, avec les délégués syndicaux, lors des réunions du 5 décembre 2023, 09 janvier et 23 janvier 2024.
Ainsi les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes le
25 janvier 2024 :
ARTICLE 1er – Rémunération
Il a été convenu d’une augmentation du
taux horaire de la grille interne d’entreprise appliquée au 31 décembre 2023, pour chaque salarié de l’entreprise, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de :
+5 % au 1er janvier 2024.
Afin de maintenir l’écart des grilles internes avec les grilles conventionnelles, il a été convenu que chaque augmentation, des grilles signées par la FNTV et/ou signées par une autre organisation syndicale, grilles étendues et applicables pour l’entreprise, sera appliquée sur les grilles internes.
ARTICLE 2 – Mutuelle
Il a été convenu de signer un avenant à l’accord concernant la couverture santé avec notamment une formule famille et un engagement de participation supérieur sur cette formule de l’ordre de 50% sur la base. Nous suivons le dossier avec les délégués syndicaux.
ARTICLE 3 – Prime de dimanche
Il a été convenu une augmentation de la prime de dimanche/jour férié pour tous les conducteurs, une augmentation qui suit la revalorisation de la grille des salaires (+5%), soit :
50€00 bruts
Cette prime sera automatiquement revalorisée proportionnellement aux augmentations salariales
ARTICLE 4 – Prime de retour sur repos
Il y a un engagement sur la reconsidération de cette prime et les conditions d’attribution, sans aboutissement pour le moment. Elle reste en application.
ARTICLE 5 – Entrée en application
Le présent accord entre en application dès sa signature.
ARTICLE 6 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DREETS via la plateforme en ligne et au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Le Quesnoy, le 25 janvier 2024 EN SIX EXEMPLAIRES
Monsieur XXXXMonsieur XXX Délégué syndical CFTCDirecteur général
