La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail a été engagée au sein de la société TRANSPORTS COUTEAUX – LES CARS DU HAINAUT, avec les délégués syndicaux, lors des réunions du 30 avril, 10 mai et 18 mai 2021.
Ainsi les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes le
18 mai 2021 :
ARTICLE 1er – Rémunération
Il a été convenu d’une augmentation du
taux horaire de la grille interne d’entreprise appliquée au 31 décembre 2020, pour chaque salarié de l’entreprise, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de :
+ 0,65% au 1er mai 2021
Si la grille de rémunération négociée par les partenaires sociaux au plan national est supérieure aux taux horaires prévus par cet accord, les taux de la grille nationale seront appliqués dès son extension.
Si la grille de rémunération négociée par les partenaires sociaux au plan national est inférieure aux taux horaires prévus par cet accord, les taux de cet accord seront appliqués dès sa signature.
ARTICLE 2 – Prime de dimanche
Il a été convenu une augmentation de la prime de dimanche/jour férié au 1er mai 2021 pour tous les conducteurs, soit :
45€ bruts (quel que soit le nombre d’heures travaillées)
ARTICLE 3 – Œuvres sociales
Il a été demandé le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000€ pour le budget des activités sociales et culturelles au titre de l’année 2021 qui, compte-tenu du contexte économique et sanitaire, n'a pas été accordé.
ARTICLE 4 – Entrée en application
Le présent accord entre en application dès sa signature.
ARTICLE 4 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction départementale du travail et au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Le Quesnoy, le ………………………….. EN SIX EXEMPLAIRES
