Entre: La Société TRANSPORTS XXX SAS Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président D’une part
Et Les représentants des salariés caristes grévistes : L'organisation syndicale C.F.D.T. - Représentée par Monsieur XXX L'organisation syndicale C.F.T.C. - Représentée par Monsieur XXX D’autres parts
1. Objet du protocole
Le présent accord a pour objet de formaliser les engagements réciproques de l’entreprise et des salariés à l’issue du mouvement social portant notamment sur : - L’évolution de la rémunération du personnel caristes, - La révision des critères d’attribution d’une prime existante, - La reprise normale de l’activité.
2. Augmentation salariale complémentaire
L’entreprise s’engage à mettre en place une augmentation de salaire complémentaire selon les modalités suivantes : - À compter du 1er décembre 2025, une augmentation de 1% sera appliquée. Cette augmentation est pérenne et intégrée au salaire de base. Cette augmentation concerne uniquement le personnel cariste des sites de XX et de XX. - Une augmentation de +0.5% sera accordée au personnel dès que le taux de remplissage de la 6ème cellule du site de XX aura atteint 60% durant 3 mois consécutifs. Cette nouvelle augmentation concernera uniquement le personnel cariste des sites de xx et xx. La Direction s’engage à communiquer à chaque réunion CSE le taux de remplissage de ces 3 cellules.
3. Révision de la prime qualité
Suite aux échanges intervenus les 17 et 18 novembre 2025, les parties constatent la nécessité de revoir les modalités d’attribution de la prime qualité. Il est acquis que cette prime actuellement versée de manière semestrielle sera, à compter du 1er Janvier 2026, versée de manière trimestrielle et son montant potentiel maximal sera de 200€/ trimestre. Un groupe de travail sera constitué afin de revoir les critères d’attribution de cette prime. Les travaux de ce groupe de travail seront présentés pour validation en CSE au plus tard lors de la réunion CSE de mars 2026. Ce groupe de travail sera constitué de 2 salariés de chaque site. L’objectif de cette réflexion étant de revoir les modalités de calcul de cette prime afin de la rendre plus compréhensible de tous.
4. Fin de la grève
Les salariés ont mis fin à leur mouvement le 18 novembre 2025 sous condition de procéder à cette négociation. L’entreprise en a pris acte.
5. Conséquences sur la rémunération
Les heures non travaillées donneront lieu à retenue de salaire proportionnelle.
6. Engagements réciproques
Les parties s’engagent à maintenir un dialogue social constructif et de qualité. La Direction rappelle que l’échange doit rester le premier vecteur de communication au sein de l’entreprise.
7. Validité de l’accord
Le présent protocole est signé par les parties et entre en vigueur immédiatement.
Fait à - le 8 décembre 2025 En 4 exemplaires originaux,
Pour la Société Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. Monsieur XXX Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C. Monsieur XXX
