TRANSPORTS GELIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32929501800082

• Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit (T03526066707)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03525066546)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T03522010111)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• LE PV ACCORD NAO 2019 (T03519004235)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03523060376)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• Un Accord sur le Remplacement Partiel du Paiement des Heures Supplémentaires par du Repos Compensateur de Remplacement (T03525066547)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03525066535)
  Début : 24/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• Un Accord sur la Mise en Place de la Prime de Partage de la Valeur 2025 (T03525066544)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
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• Accord relatif au remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur de remplacement (T03523060377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NAO (T03523060473)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSPORTS GELIN (T03523060474)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2025
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• UN ACCORD ENTREPRISE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (T03520006697)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03520006698)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS GELIN

• UN ACCORD NAO 2021 (T03521009094)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T03522012577)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2022
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