Accord d'entreprise TRELLEBORG INDUSTRIE
AVENANT 2018 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU COMITE DE GROUPE
Application de l'accord
Début : 06/11/2018
Fin : 30/09/2019
Début : 06/11/2018
Fin : 30/09/2019
25 accords de la société TRELLEBORG INDUSTRIE
Le 06/11/2018
AVENANT 2018 AU
PROTOCOLE D’ACCORD DU COMITE DE GROUPE
PREAMBULE
En application du protocole du Comité Groupe France signé en date du 15 septembre 2016, le présent avenant a pour objet :
- La mise à jour du périmètre du Comité (liste des Sociétés / Entités le composant) pour l’année 2018.
- La mise à jour du nombre de sièges à pourvoir, leur répartition entre les collèges électoraux et les organisations syndicales ayant des élus dans les Sociétés / Entités entrant dans le périmètre du Comité Groupe France.
Afin de faciliter la lecture, les éventuelles modifications par rapport au protocole initial sont en rouge.
Article 1 – Mise à jour du périmètre du Comité Groupe France pour l’année 2018
Pour la mise en place du comité de Groupe 2018, les parties reconnaissent comme entrant dans le Groupe les Sociétés / Entités suivantes :
Article 2 – Mise à jour du nombre et de la répartition des sièges de la délégation salariale pour 2018.
Compte tenu de la composition du Groupe à la date de signature du présent avenant et de l’article D. 2332-2 du Code du Travail, le nombre de membres de la délégation salariale reste fixé à 10 personnes maximum.
Ces sièges sont répartis entre les collèges électoraux proportionnellement à leur importance numérique. Sur la base de la situation dans les sociétés du Groupe constatée à la date de signature du présent avenant, la répartition suivante est adoptée :
- Collège Ouvriers – Employés : 6
- Collège Techniciens – Agents de Maîtrise : 3
- Collège Ingénieurs et Cadres : 1
Dans chaque collège, les sièges à pourvoir sont répartis entre les organisations syndicales ayant eu des élus aux dernières élections des comités d’entreprise ou des comités d’établissement proportionnellement à leur nombre d’élus, selon le tableau annexé au présent avenant, valable à la date de signature de ce dernier.
Article 3 - Dépôt de l’avenant
- 1 exemplaire original papier est adressé par courrier recommandé avec AR à la Direccte du Puy-de-Dôme dans les 48 heures suivant la signature. La Direccte recevra en complément un exemplaire du présent accord par courrier électronique.
- 1 exemplaire papier original est adressé par courrier recommandé avec AR au Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
- 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFDT.
- 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFE-CGC.
- 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CFTC.
- 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT.
- 1 exemplaire papier original sera remis à l’organisation syndicale CGT- FO.
- 1 exemplaire papier original sera conservé par la présidence du comité de Groupe.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 novembre 2018
Le Président du comité de Groupe
XXXX
Pour les
Organisations Syndicales signataires
Pour la CFDT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC
Pour la CGT Pour la CGT-FO
Mise à jour : 2018-11-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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