Accord d'entreprise TREMPLIN 17 POLE SOCIAL
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société TREMPLIN 17 POLE SOCIAL
Le 18/12/2017
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVEC LA SECTION SYNDICALE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Le 18 décembre 2017, dans le cadre de la négociation annuelle avec la représentante de la section syndicale, il a été décidé d’accorder à titre exceptionnel un pont en 2018, à choisir entre le 30 avril, le 7 mai et le 11 mai.
Pour assurer la continuité de service, un tiers du personnel de chaque site des deux pôles pourra s’absenter à tour de rôle.
En foi de quoi il a été établi le présent procès-verbal.
Fait à Saintes, le 18 décembre 2017
Mise à jour : 2018-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir