AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE EN DATE DU 21 JANVIER 2016
Entre la société Dont le siège social est situé Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le Numéro Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, assisté de , Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
D'une part, Et Les organisations Syndicales représentatives :
C.F.D.T représentée par, dûment mandatés pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.F.E-C.G.C représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.G.T représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
F.O représentée par, dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la convention collective de la métallurgie applicable à compter du 1er janvier 2024, il a été convenu cet avenant.
Les articles 8 et 9 de l’accord du 21 janvier 2016 sont modifiés comme suit :
Article 8 : Rémunération des périodes d’astreinte
Le salarié bénéficiera, en contrepartie de cette obligation de disponibilité, d’une compensation forfaitaire selon les modalités figurant dans le barème ci-dessous. Ces compensations forfaitaires s’appliquent à toutes catégories confondues. Les primes d’astreinte se déclenchent pour la période de temps ou le salarié est en astreinte. Samedi : 46.50€ Dimanche : 62 € Samedi et dimanche : 155 € Semaine complète : 258.25 € Les primes d’astreinte viennent en complément des temps d’intervention considérés comme du temps de travail effectif, ces temps d’intervention étant rémunérés à 100%. Les conditions de travail, de repos et de rémunération sont précisées dans l’accord national de la métallurgie du 07 février 2022.
Article 9 : Rémunération et décompte du temps d’intervention
Le temps d'intervention débute dès lors que le personnel d'astreinte quitte l'endroit où il se trouve pour se rendre dans l'entreprise. Ce temps d'intervention sera considéré comme un temps de travail effectif et comme tel pris en compte conformément aux dispositions des accords de branche sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Pour le personnel en forfait jours, en référence à l'accord national du 07 février 2022 sur l'organisation du travail dans la métallurgie l'intervention pourra être décomptée par journées ou demi-journées du forfait annuel. Il est tenu compte de la durée du trajet pour déterminer s'il s'agit d'une demi-journée ou d'une journée. Pour le personnel non cadre, les heures d'intervention seront rémunérées selon la réglementation et les barèmes de remboursement en vigueur dans l'entreprise, en ajoutant le cas échéant les majorations d'éventuelles heures supplémentaires.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Les autres dispositions de l’accord du 21 janvier 2016 restent inchangées.
Publicité et dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Fait à Tournon le 21 décembre 2023 En 8 exemplaires Originaux
