AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société : TRIOPLAST FRANCE
24 rue de la Pidaie Pouancé 49420 OMBREE D’ANJOU
Représentée par Assisté de
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales :
, représentée par en sa qualité de Délégué Syndical , représentée par en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Préambule
Suite à la signature d’un avenant à durée déterminée de l’accord relatif aux astreintes du service maintenance, la Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées pour discuter des suites à donner à l’accord quant à l’organisation des astreintes au sein du service.
Article 1 - Principe
L’équipe maintenance est composée, au moment de la signature du présent avenant de 5 techniciens de maintenance dont 4 techniciens qui font les astreintes de nuit et de week-end. L’entreprise souhaite réduire progressivement le nombre des astreintes notamment en supprimant à terme, les astreintes de nuit, en semaine.
Dans ce sens, les parties ont décidés de supprimer les astreintes de nuit en semaine, sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2019, afin d’expérimenter la validité et la faisabilité de ce principe.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 et pourra être dénoncé dans les conditions légales.
A l’issue de cet avenant à durée déterminée, au plus tard, un point sera fait :
Si la suppression des astreintes offre de bon résultat en termes de développement de la maintenance préventive et que les équipements sont sous contrôle, les conditions d’application seront revues pour que l’organisation des astreintes du service maintenance soit pérenne, ce qui donnera lieu à la conclusion d’un avenant à durée indéterminée à l’accord initial du 30 avril 2013.
Si la suppression des astreintes de nuit n’offre pas les résultats attendus et désorganise ou met en péril la production, une nouvelle organisation sera envisagée.
A défaut, l’accord initial sera appliqué
Article 3 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
