SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 février 2000
Le présent avenant est établi entre :
TRIRX SEGRE dont le siège social est situé ZA La Grindolière – 49 500 SEGRE EN ANJOU BLEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le n°887 472 181 00023
Représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part et,
Le(s) représentant(s) d'organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :
Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'Entreprise
Monsieur XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFDT dans l’Entreprise
d'autre part,
Il est conclu le présent avenant
PREAMBULE
Cet avenant a pour objet d’ajouter de manière temporaire - pour une durée de 4 mois - un horaire à ceux existant notamment pour la production. En conséquence, il est procédé à la modification de l’article 3 « MODALITES DE MISE EN ŒUVRE » pour ce qui concerne le paragraphe dédié au personnel non-cadre. Sont intégrés à l’article les modifications apportées par l’avenant du 7 septembre 2001.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « MODALITES DE MISE EN ŒUVRE »
Le paragraphe relatif aux modalités de mise en œuvre est modifié de la façon suivante :
PERSONNEL NON CADRE
Semaine de 37h30 minutes en moyenne sur 4 semaines avec une récupération de 15 jours ouvrés.
Le principe du système d’horaires souples sans temps libre est reconduit.
Horaire d’arrivée : 7h30/9h30mn Horaire départ le soir : 16h/19h30mn
Temps de déjeuner : 12h/14h - mini 45 minutes
En conséquence : plage horaire fixe : 9h30 mn/12h et 14h/16h En fin de mois : débit/crédit + ou – 7 heures
Le personnel des services supports à la production pourrait être amené à travailler sur un horaire continu notamment de 14h00 à 21h30mn.
Pour le personnel en travail posté, 4h00/11h30mn (pour le personnel fabricant), 5h00/12h30mn ou 6h00/13h30mn et 12h25mn/19h55mn ou 13h25mn/20h55mn,15h20mn/22h50mn (horaire ajouté temporairement)
Il faut déduire alors le temps de pause conventionnel payé de 30 mn par poste.
Pour le personnel usine, ne bénéficiant pas d’horaires souples, deux pauses de 7 minutes le matin et l’après-midi - deux pauses qui s’entendent en une pause 7 minutes le matin et une pause de 7 minutes l’après midi - sont autorisées, elles seront considérées comme temps de travail effectif rémunéré.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’HORAIRE
L’horaire 15h20mn / 22h50mn ne pourra être prévu au planning individuel plus d’une semaine par mois, sauf accord expresse du collaborateur
Les salariés de plus de 55 ans pourront être dispensés de la réalisation de l’horaire 15h20mn / 22h50mn
Les heures supplémentaires pourront être, au choix du salarié, payées ou récupérées. Si récupérées, elles ne pourront a priori ne l’être qu’au terme de la période couverte par l’avenant ou à défaut sur demande ou avec l’accord expresse du responsable hiérarchique
Le nombre d’heures supplémentaires maximum par salarié sera de 3 heures par semaine, pouvant être porté à 5 heures avec l’accord expresse du collaborateur
Les horaires 15h20mn / 22h50mn seront appliqués du lundi au jeudi et 12h20mn / 19h50mn le vendredi
Le nombre de roulement horaires limité à 4 horaires par poste
Un délai de prévenance de 7 jours calendaires devra être respecté en cas de changement d’horaire
Une prime pourra être accordée à l’issue de la période aux collaborateurs ayant effectivement tenu l’horaire susvisé, sous réserve de la production de 8 lots par semaine :
32 euros par poste 15h20mn / 22h50mn effectivement tenu sous réserve de la production effective de 8 lots par semaine. Il sera tenu compte des aléas techniques.
Ainsi, sous réserve de la production de 8 lots par semaine, un collaborateur ayant travaillé sur l’horaire une semaine par mois au cours des 4 mois percevra une prime de 512 euros brut : 32*4 (postes par semaine sur horaire ouvrant droit)*4 (4 mois mais horaire maximum une fois par mois).
Concernant les personnels support, la prime de 32 euros par poste pourra être accordée, à l’issue de la période, sous réserve de la production de 8 lots par semaine, pour ceux ayant effectivement tenu l’horaire 14h00 / 21h30 ou tout autre horaire devant s’y substituer compte tenu des besoins de l’activité.
ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
L’avenant sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Segré, le 18 septembre 2025 en 3 exemplaires.
