TRIRX SEGRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88747218100023

• Accord Astreintes Cadres (T04926065173)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIRX SEGRE

• Accord d'entreprise Négociations Annuelles obligatoires 2025 (T04925063546)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T04921006951)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIRX SEGRE

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime sur-complémentaire de remboursement de frais de santé (T04921006952)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIRX SEGRE

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance obligatoire (T04921006953)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique (T04922008314)
  Début : 20/05/2022 Fin : 16/11/2026
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• Renouvellement de l'accord de mise en place du travail de nuit dans l'entreprise (T04926065164)
  Début : 02/03/2025 Fin : 02/08/2026
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• Avenant n°9 à l'accord d'aménagement et réduction du temps de travail du 3 février 2000 (T04925064192)
  Début : 22/09/2025 Fin : 23/01/2026
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• Egalité professionnelle Hommes Femmes (T04923060445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la prime de cooptation (T04922007749)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de performance (T04922008312)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Projet de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique (T04922008315)
  Début : 15/06/2022 Fin : 16/11/2022
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T04922008313)
  Début : 01/06/2022 Fin : 16/11/2022
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