Négociation Annuelle Obligatoire 2024 au sein de TRIVALO 38
Entre :
TRIVALO 38, dont le siège est situé Chemin de la Tuilerie – 38 700 LA TRONCHE, représentée par :
Monsieur, Directeur des Activités TCS Rhône-Alpes,
Madame , Responsable Ressources Humaines,
Monsieur , Directeur Ressources Humaines Opérations France,
Et :
Les Organisation syndicales représentatives au sein de TRIVALO 38 :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur , Délégué Syndical
Le syndicat FO, représenté par Monsieur Délégué Syndical
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Préambule
Les parties se sont rencontrées les 7 février 2024, le 15 mars 2024, le 29 mars 2024 puis le 11 avril 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les éléments du contexte économique ci-dessous ont été présentés.
Au plan national, en mars 2024, les prix à la consommation sur un an ont augmenté de 2.4% (source Insee indice des prix à la consommation harmonisé) tandis que le SMIC a augmenté de 1,13% en janvier 2024.
Au sein de la branche professionnelle, la Convention Collective des Activités du Déchet porte la valeur du point à 18,30 € au 1er janvier 2024, soit une revalorisation des minimas salariaux à hauteur de 2.60% au 1er janvier 2024.
Concernant plus spécifiquement TRIVALO 38, un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire a été signé le 1er mars 2023. En complément, une augmentation salariale avait été décidée au 1er mai 2023. En effet, les salariés dont le salaire mensuel (y compris ancienneté) était inférieur ou égal à 2000€ ont pu bénéficier d’une augmentation de 38€ par mois. Les salariés dont le salaire mensuel (y compris ancienneté) était supérieur à 2000€ mais inférieur ou égal à 2500€ ont été quant à eux augmentés de 23€ par mois.
Pour mémoire, grâce à l’accord de participation groupe, une prime de participation 2023 a été attribuée aux salariés de l’entreprise d’un montant de 1093€ nets pour un salarié présent à temps plein toute l’année.
L’entreprise a également, durant cette année 2023, décidé d’un versement d’une prime anniversaire PAPREC (prime partage de la valeur) d’un montant de 600€ nets versés aux collaborateurs en décembre 2023.
S’agissant des effectifs de TRIVALO 38, ceux-ci représentent au 31 décembre 2023 56 personnes, dont 43 ouvriers employés et 13 ETAM (source BDES). Quant à la part des femmes dans l’entreprise, celle-ci s’élève à 23 % pour la catégorie TAM et 11,63 % pour la catégorie Ouvrier.
C’est une fois le contexte général présenté et après échanges, que les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-après.
Article 1 : Champ d’application
Sont concernés par le présent accord l’ensemble des salariés de TRIVALO 38.
Article 2 : Augmentation des salaires
La Direction rappelle l’intérêt de valoriser les progrès individuels par des augmentations au mérite et des promotions, tout en restant à l’écoute des demandes syndicales d’augmentation générale.
Pour les Ouvriers :
Au 1er Janvier 2024, les salaires de base sont augmentés de la façon suivante :
Augmentation générale de 2.10% décomposée de la façon suivante :
Une augmentation générale de 1,47% ;
Une augmentation de 0.63% au titre de la prime d’ancienneté, modifiée au 1er janvier
de chaque année pour les salariés concernés, et non pas à la date anniversaire.
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.20% permettant des augmentations et promotions individuelles au mérite.
L’ensemble de ces éléments représente une enveloppe totale de 3.30 %.
Les augmentations sont appliquées sur la paie de mai 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour les Agents de Maîtrise :
Des augmentations individuelles au mérite ont été mises en œuvre au 1er janvier 2024 dans le cadre d’une enveloppe totale de
+ 2.37% ;
Une augmentation de
0.63% au titre de la prime d’ancienneté, modifiée au 1er janvier de chaque année pour les salariés concernés, et non pas à la date anniversaire.
L’ensemble de ces éléments représente une enveloppe de 3 %.
Article 3 : Revalorisation de la prime de panier de nuit
La prime de panier nuit d’un montant de 10,70 € est revalorisée à 11 €, applicable sur la paie de mai 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 4 : Prêt mobilité durable
Dans le cadre des valeurs du groupe, pour une planète plus verte et une société plus fraternelle, la direction offre la possibilité de contracter un prêt auprès de l’entreprise pour acheter un vélo ou trottinette pour un montant maximum de 400€ et remboursable sur une durée maximale de 12 mois.
Cette mesure prend tout son sens dans une ville comme Grenoble dont le réseau de pistes cyclables est particulièrement étendu.
Article 5 : Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
L’analyse des données de la BDES fait ressortir aucune disparité sur la rémunération versée aux hommes comme aux femmes. L’index égalité hommes/ femmes sur TRIVALO 38 confirme cette analyse puisque celui-ci s’élève à 95%.
La direction poursuivra ses efforts pour maintenir ce niveau dans les domaines prioritaires d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (embauche, formation, promotion, rémunération effective, articulation entre la vie privée et familiale et la vie professionnelle, insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés).
Article 6 : Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires n’ont pas un caractère systématique et doivent rester exceptionnelles à la demande de la Direction. Elles seront effectuées en priorisant le volontariat.
Article 7 : Entrée en vigueur
Le présent accord est applicable pour l’année 2024.
Article 8 : Révision
L’accord pourra être révisé par accord entre les deux parties, pendant sa période d’application, par avenant.
Article 9 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet à l’initiative de la Direction des mesures de dépôt prévues par le code du travail, auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble et sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction. Fait à La Tronche, le 11 avril 2024
Pour TRIVALO 38 :
Monsieur , Directeur des Activités TCS Rhône-Alpes
