ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail une négociation portant sur les jours de repos et de RTT collectifs 2019 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail s’est engagée :
Entre :
La Société TRIXELL, S.A.S au capital de 8 500 000 Euros, dont le siège social est situé Z.I. Centr’Alp, 460 rue du Pommarin, BP n°21, 38 346 MOIRANS Cedex, représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par Le syndicat CFE-CGC, représenté par
Le syndicat CGT, représenté par
d’autre part,
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2019.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies sur ce sujet au cours de trois séances de négociation : le 4 décembre 2018, le 11 décembre 2018 et le 8 janvier 2019.
Ils ont échangé et convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1
– POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE 2019
14 jours de RTT en 2019 (19,5 pour les équipiers en matin et après-midi) dont 5 jours sont fixés par la Direction :
Vendredi 31 mai 2019
Jeudi 26 décembre 2019
Vendredi 27 décembre 2019
Lundi 30 décembre 2019
Mardi 31 décembre 2019.
Sur ces fermetures, les équipes de week-end travailleront le vendredi 31 mai 2019. Ils travailleront également les jours fériés suivant : lundi 22 avril, mercredi 8 mai, jeudi 30 mai, vendredi 1er novembre et lundi 11 novembre.
ARTICLE 2 –
FERMETURE
Fermeture annuelle pour tous les salariés du mercredi 25 décembre 2019 au mercredi 1er janvier 2020 inclus.
Afin de permettre cette fermeture :
Les équipiers de semaine nuit devront poser 4 jours de congés : 24/12, 26/12, 30/12 et 31/12
Les équipiers de fin de semaine devront poser 2 jours de congés : 28/12 et 29/12
En cas de nécessité d’intervention de salariés pendant la fermeture, une information sera donnée en réunion du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 3
– JOUR DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est positionnée le lundi de Pentecôte, soit le 10 juin 2019 et sera travaillé par les équipes de semaine.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES EQUIPIERS DE FIN DE SEMAINE
Les équipiers de fin de semaine pourront travailler 119 jours en 2019 :
102 jours de WE (104 jours de WE - 2 CP les 28 et 29 décembre)
5 jours fériés travaillés : Lundi 22 avril, Mercredi 8 mai, Jeudi 30 mai, Vendredi 1er novembre et lundi 11 novembre.
1 jour de fermeture : Vendredi 31 mai
11 jours de remonte
ARTICLE 5 – POINTS SPECIFIQUES
Les équipiers de semaine nuit travailleront les veilles de jours fériés
normalement (nuit entière) mais ne travailleront pas la nuit du jour férié jusqu’au lendemain.
Conformément à l’article L.3133-4 du Code du Travail, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé. Les équipiers semaine nuit ne travailleront donc pas le 1er mai à partir de 00h00, ainsi que la nuit du 1er au 2 mai. Ils pourront poser un demi CP ou des récupérations RCL, pour la veille le lundi 30/04 (afin d’être absent de 21h05 à 23h59).
ARTICLE 6 – PLANIFICATION DES CONGES
1. Il est rappelé les principes de délais de validation des congés :
DUREE DU CONGE
DELAI DE DEMANDE
DELAI DE VALIDATION
1 jour 48h au moins avant la date de départ envisagée 24h au plus tard avant la date de départ envisagée 2 à 4 jours 2 semaines au moins avant la date de départ envisagée 1 semaine au plus tard avant la date de départ envisagée 1 semaine et inférieur à 2 semaines 1 mois au moins avant la date de départ envisagée 2 semaines au plus tard avant la date de départ envisagée 2 semaines et plus (notamment les congés d'été) 2 mois au moins avant la date de départ envisagée 1 mois au plus tard avant la date de départ envisagée
2. De façon générale, la planification et la validation des jours de congés payés et de RTT individuels doivent être faites le plus tôt possible. Les délais ci-dessus constituent un délai maximum. Les discussions et l’échange doivent systématiquement être privilégiés.
3. Pour toute demande spécifique et très anticipée de congés de 1 à 3 jours (hors vacances scolaires et ponts), il est demandé au manager de répondre aux salariés au plus tôt, après la demande.
4. Il est fortement recommandé aux managers de chaque équipe, d’organiser au plus tard fin février, une réunion d’échange avec leurs collaborateurs, pour discuter des congés d’été.
L’évolution de ces principes seront intégrés dans la fiche pratique « CONGES » disponible sous TRIXNET et présentés à l’ensemble des managers.
ARTICLE 7 – DUREE
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2019.
ARTICLE 8 – DEPOT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4, sous forme électronique en un exemplaire pdf signé et en un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et, un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Moirans en 6 exemplaires, le 22 janvier 2019.
Pour la Direction,
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
