ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail une négociation portant sur les jours de repos et de RTT collectifs 2018 ainsi que sur l’aménagement du temps de travail s’est engagée :
Entre :
La Société TRIXELL, S.A.S au capital de 8 500 000 Euros, dont le siège social est situé Z.I. Centr’Alp, 460 rue du Pommarin, BP n°21, 38 346 MOIRANS Cedex, représentée par x, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par x Le syndicat CFE-CGC, représenté parx
Le syndicat CGT, représenté parx
d’autre part,
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2018.
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies sur ce sujet au cours de six séances de négociation : le 30 novembre 2017, les 8, 13 et 18 décembre 2017, les 11 et 16 janvier 2018
Ils ont échangé et convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1
– POSITIONNEMENT DES JOURS DE REPOS ET RTT COLLECTIFS AU TITRE DE 2018.
Sur les 15 jours de RTT 2018, les 5 jours de RTT collectifs sont positionnés selon le calendrier suivant :
Lundi 30 avril 2018
Vendredi 11 mai 2018
Vendredi 2 novembre 2018
Lundi 24 décembre 2018
Lundi 31 décembre 2018
Les équipiers de semaine nuit devront poser 3 jours de congés : lundi 30/04, lundi 24/12 et lundi 31/12.
Les équipiers de semaine bénéficient de 5 jours et demi de RTT supplémentaires conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail en vigueur à Trixell.
ARTICLE 2 –
FERMETURE
Fermeture annuelle pour tous les salariés du vendredi 21 décembre à 18h30 au mardi 25 décembre 2018 inclus.
Les équipiers de fin de semaine devront poser 2 jours de congés : les 22 et 23 décembre 2018.
En cas de nécessité d’intervention de salariés pendant la fermeture, une information sera donnée en réunion du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 3
– JOUR DE SOLIDARITE
Pour l’année 2018, tenant compte de la particularité de la semaine 19 comprenant 2 jours fériés non successifs, le jour de solidarité est fixé au mardi 8 mai 2018 et sera travaillé sur une base horaire de 7h. Le lundi de pentecôte (lundi 21 mai 2018) ne sera donc pas travaillé par les équipes de semaine.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES EQUIPIERS DE FIN DE SEMAINE
Les équipiers de fin de semaine pourront travailler 122 jours en 2018 :
102 jours de WE (2 CP les 22 et 23 décembre)
5 jours fériés travaillés : Lundi 2 avril, Jeudi 10 mai, Lundi 21 mai, Mercredi 15 aout, jeudi 1er novembre
4 jours de fermeture : Lundi 30 avril, Vendredi 11 mai, Vendredi 2 novembre, Lundi 31 décembre
11 jours de remonte
ARTICLE 5 – POINTS SPECIFIQUES
Les équipiers de semaine nuit travailleront les veilles de jours fériés
normalement (nuit entière) mais ne travailleront pas la nuit du jour férié jusqu’au lendemain.
Conformément à l’article L.3133-4 du Code du Travail, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé.
ARTICLE 6 – PLANIFICATION DES CONGES
La Direction réunira en début d’année l’ensemble des managers de Trixell afin de leur rappeler les présentes dispositions. Chaque service devra se réunir au plus tard fin février 2018 pour échanger en équipe sur les sujets suivants :
Le nombre de personnes nécessaires pour maintenir un bon fonctionnement par secteur ou par équipe, pendant les périodes de congés et notamment les congés scolaires, ce nombre pouvant être ajusté dans l’année selon la charge.
Les principes de validation des congés, s’appuyant notamment sur les délais suivants :
DUREE DU CONGE
DELAI DE DEMANDE
DELAI DE VALIDATION
1 jour 48h au moins avant la date de départ envisagée 24h au plus tard avant la date de départ envisagée 2 à 4 jours 2 semaines au moins avant la date de départ envisagée 1 semaine au plus tard avant la date de départ envisagée 1 semaine et inférieur à 2 semaines 1 mois au moins avant la date de départ envisagée 2 semaines au plus tard avant la date de départ envisagée 2 semaines et plus (notamment les congés d'été) 2 mois au moins avant la date de départ envisagée 1 mois au plus tard avant la date de départ envisagée
De façon générale, la planification et la validation des jours de congés payés et de RTT individuels doivent être faites le plus tôt possible.
ARTICLE 7 – DUREE
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prendra fin au 31 décembre 2018.
ARTICLE 8 – DEPOT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble en un exemplaire.
Fait à Moirans en 6 exemplaires, le 17 janvier 2018.
Pour la Direction,
x Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
