Avenant n° 1 Au Protocole d’Accord relatif au regime collectif de remboursement des frais medicaux au sein de l’unité économique et sociale tui France
(ci-après l’ « Avenant »)
Entre Les Soussignées :
L’Unité Economique et Sociale TUI France, composée des sociétés suivantes :
La société TUI France, société anonyme à conseil d’administration (SA), au capital de 5 000 000 euros, dont le siège social est situé 32 rue jacques Ibert – 92309 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 331 089 474,
La société Label Tour, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL), au capital de 1 596 252 euros, dont le siège social est situé 2-12 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 378 303 770,
Représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée comme l’« UES TUI France » ou la « Société »,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES TUI France :
La CFDT représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
La CGT représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
FO représentée par XXX et XXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,
D’autre part,
Ci-après désignées collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER
Les Parties ont convenu d’augmenter le nombre de séances remboursées pour les actes non pris en charge par la sécurité sociale, et de la porter au nombre de 8 en lieu et place de 5.
L’annexe « Régime de Remboursement des Frais Médicaux de l’UES TUI France » du Protocole d’accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux au sein de l’UES TUI France conclu le 14 décembre 2017 (ci-après le « Protocole d’accord ») prévoit désormais :
Est dès lors annexée aux présentes, à titre informatif, la nouvelle Annexe « Régime de Remboursement des Frais Médicaux de l’UES TUI France » désormais applicable entre les Parties.
ARTICLE SECOND
Le présent Avenant est conclu à compter du 1e août 2019 pour la durée restant à courir du Protocole d’Accord.
Les stipulations du Protocole d’accord non révisées par le présent Avenant demeurent en vigueur.
Le présent Avenant sera soumis aux modalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur.
Fait en quatre (4) exemplaires originaux à Levallois Perret, le 18 juillet 2019
Pour l’UES TUI France
XXX, Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations syndicales
Pour CFDT
XXX XXX
Pour CGT
XXX XXX
Pour FO
XXX XXX
ANNEXE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UES TUI France
