Les sociétés composant l’UES UGC, représentées par ……. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes, sise au 24, avenue du Général De Gaulle – 92522 Neuilly Sur Seine
D’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES UGC :
CFDT, représentée par …………… en qualité de Délégués Syndicaux,
CGT, représentée par …………, en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Ci-après ensemble les « Parties »
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L.2222-3-1, al. 1 et 2 du code du travail, les partenaires sociaux ont décidé d’engager une négociation sur un accord de méthode afin de l’encadrer et lui permettre de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelles des parties. Ainsi, cet accord détermine la périodicité, le calendrier et les modalités des négociations obligatoires dans l’entreprise concernant les thèmes suivants : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.
SOMMAIRE
TOC \h \z \t "Titre 1;3;li;1;article;2" Chapitre I : Themes et periodicité des négociations PAGEREF _Toc85528108 \h 5
Chapitre II : Contenu et calendrier des négociations PAGEREF _Toc85528109 \h 5
Chapitre III : Lieu des réunions PAGEREF _Toc85528110 \h 5
Chapitre IV : Modalités de suivi des accords thématiques PAGEREF _Toc85528111 \h 6
Chapitre V : dispositions finales PAGEREF _Toc85528112 \h 6
Article 1. Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc85528113 \h 6
Article 2. Dépôt et publicité PAGEREF _Toc85528114 \h 6
Chapitre I : Themes et periodicité des négociations Les partenaires sociaux décident paritairement d’engager des négociations selon les périodicités définies dans le calendrier joint en
Annexe I de l’accord.
Les parties restent libres d’engager d’un commun accord, pour des raisons d’évolution réglementaire, des négociations sur les thèmes mentionnés dans le calendrier indépendamment du planning prévisionnel. Les périodicités précitées ne font pas obstacle à la négociation de toute autre thématique sur laquelle les partenaires sociaux souhaiteraient engager d’un commun accord des négociations. Chapitre II : Contenu et calendrier des négociations Pour mener à bien ces négociations, les partenaires sociaux conviennent de déterminer les modalités de négociations sur les thèmes retenus pour les quatre prochaines années, le contenu de chacun des thèmes négociés, ainsi que le calendrier. Tous les thèmes sont préalablement introduits par une réunion d’ouverture de négociation. Au cours de cette réunion, un rappel du contexte réglementaire est fait et les documents souhaités pour avancer dans les négociations sont distribués. Puis les réunions suivantes sont consacrées aux négociations.
Modalités des réunions
Réunion 1
Ouverture des négociations Rappel du contexte réglementaire – Distribution des documents
Réunions suivantes
Réunions de négociations Chapitre III : Lieu des réunions Le lieu des réunions est communiqué par écrit, dans un délai raisonnable, préalablement à l’engagement de chacune des négociations, via la convocation à la réunion. Les parties conviennent que les réunions d’ouverture des négociations, ainsi que les réunions de relecture/clôture se feront en visio-conférence. Les autres réunions se tiendront en présentiel, au Siège d’UGC, avenue Charles de Gaulle à Neuilly Sur Seine. Il est possible cependant que les participants qui le souhaitent puissent se connecter à distance en dehors des réunions d’ouverture et de clôture.
Chapitre IV : Modalités de suivi des accords thématiques Les engagements souscrits par les parties sont suivis selon des modalités spécifiques, précisées à la fin de chaque accord dédié à chaque thématique. Chapitre V : dispositions finales
Article 1. Entrée en vigueur et durée
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et prend effet à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE. Ce dernier cessera de produire tout effet à la date d’échéance de la période triennale.
Article 2. Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’UES. Le texte sera déposé en version PDF sur support électronique, à la DIRECCTE (plateforme https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), à l'initiative de la direction. Une version publiable, anonymisée et en format Word, sera également déposée. Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Si l’une des Parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée sera déposée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’accord. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes. Il sera mentionné sur les emplacements réservés à la communication du personnel. * * * Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 19/10/ 2021, En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
pour l’ues ugc :
Monsieur , DRH UES UGC, dûment habilité aux fins des présentes
Pour les organisations syndicales représentatives :
