U G C

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56203818200274

• ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09226077695)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• Accord collectif d’UES relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » des salariés non-cadres (T09225076684)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• Accord collectif d’UES relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » des salariés cadres (T09225076685)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• ACCORD D’UES RELATIF A L’INTEGRATION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES UGC (T09225076161)
  Début : 21/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• ACCORD ATYPIQUE D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A L’ ORGANISATION DE CERTAINES REUNIONS EXTRAORDINAIRESVISIOCONFERENCE (T09225070201)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• Accord d'UES relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09225070194)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• Avenant N°1 Accord astreinte UES UGC (T09224063913)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09224062651)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• Accord d'unité économique et sociale relatif à la revalorisation exceptionnelle des salaires (T09223043563)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (T09223043008)
  Début : 11/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09222037521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'unité économique et sociale relatif au droit à la déconnexion (T09222033611)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (T09221030119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ATYPIQUE D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU FINANCEMENT DE LA RESTAURATION DES SALARIES DU SIEGE ET A LA DOTATION AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (T09221030105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221029313)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221027568)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• CONVENTION D’ENTREPRISE RELATIVE À L’HARMONISATION DES STATUTS ET À L’ADAPTABILITÉ DE L’ORGANISATION (T09221025671)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION DES SALARIES (T09220022614)
  Début : 28/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord portant sur la configuration de l'Unité Economique et Sociale UGC (T09220021590)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09220018541)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (T09220017377)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09220016052)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur la configuration de l'Unité Economique et Sociale UGC (T09219012482)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSE et de la représentation du personnel (T09219010475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens donnés aux Organisations Syndicales (T09219010477)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE (T09219010478)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise U G C

• ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DE L'EXPLOITATION (T09219007878)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09218005170)
  Début : 26/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UNITé éCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF AU COMPTE-éPARGNE TEMPS (T09218000862)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE L'UES (A09218029883)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'UES RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A09218029885)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (T09226078267)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2030
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• ACCORD DE METHODE DE L'UES UGC 2022/2024 (T09221028908)
  Début : 29/10/2021 Fin : 28/10/2024
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• ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223039457)
  Début : 20/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09222037522)
  Début : 19/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Méthode (T09218000123)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2022
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• ACCORD D'UES RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (T09218003414)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2021
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'UES SUR LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET L'EGALITE DES CHANCES (T09218005127)
  Début : 11/10/2018 Fin : 11/07/2021
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