ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Avenant de reconduction 2025
ENTRE :
U TECH,
Groupement d’Intérêt Économique au capital social de 5 114 000 euros, dont le siège social est situé Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès, 44470 Carquefou, R.C.S. 532 036 399 - APE 6201Z
Représenté par ,
Agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après dénommé “l’entreprise”
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, suivantes :
Le syndicat CFDT S3C Loire Atlantique Vendée, représenté par et par en leur qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après, désignées ensemble “les Parties”
Préambule L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé en date du 9 décembre 2021 pour une durée initiale de 3 ans. Au regard de l’actualité sociale et juridique telles que les élections professionnelles en 2023, le projet de transformation de l’entreprise, l’arrivée d’une Responsable des Relations Sociales au sein de la Direction des Ressources Humaines le 1er juin 2024 et des négociations en cours sur d’autres thématiques, les parties ont souhaité, le 17 octobre 2024, pouvoir se donner plus de temps afin d’étudier d'éventuelles évolutions du dispositif et d’envisager les termes d’un futur accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 9 décembre 2021 a donc été reconduit pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 9 décembre 2025. Cependant, au regard du contexte soit l’absence de Délégué Syndical pour l’entreprise durant 8 mois, puis la désignation de deux nouveaux Délégués Syndicaux le 22 septembre 2025, et aux négociations à venir sur d’autres thématiques prioritaires, les parties se sont entendues pour reconduire l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. D’où le présent avenant. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 9 décembre 2021 et arrivant à échéance le 9 décembre 2025 est reconduit pour une durée de 18 mois soit jusqu’au 9 juin 2027.
Dispositions générales
Chaque partie signataire du présent avenant peut demander la révision de tout ou partie de cet accord, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite comportant l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de trois mois, la négociation de révision s’ouvrira.
Les dispositions du présent avenant demeureront en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l'hypothèse où les négociations d'un nouveau texte n'aboutiraient pas.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord initial ou de ses avenants qu'elles modifient.
Le présent avenant sera notifié par l’entreprise à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis également au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes (44).
Fait à Carquefou, en 4 exemplaires, le 5 novembre 2025
