AVENANT DE PROLONGATION TRANSITOIRE À L’ACCORD DU 11 JUIN 2018
RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DU GROUPE UCPA
ENTRE :
L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales, La Société UCPA Sport Planète, La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales, L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements, L’UCPA Sport Formation, La SCI UCPA Patrimoine, La SAS UCPA Développement, La SAS UCPA Immobilier Loisirs,
Constituées en UES et Représentées par ............................., respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Pour la C.F.D.T. : La Déléguée Syndicale ............................. Pour la C.F.T.C. : Le Délégué Syndical ............................. Pour la C.G.T. : Le Délégué Syndical .............................
D'AUTRE PART.
Il a été convenu ce qui suit :
Direction et partenaires sociaux se sont engagés depuis plusieurs années dans une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’équilibre vie professionnelle / vie personnelle. Cette démarche s’est notamment concrétisée par la volonté des parties de favoriser des modes de travail flexibles et par la conclusion en juin 2018 d’un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe UCPA, puis en novembre 2019 d’un avenant à cet accord.
Les années 2020 et 2021 ont été extrêmement marquées par la pandémie de Covid-19 et ses impacts sur l’organisation du travail. Dans ce contexte, l’UES UCPA a dû déployer en urgence le télétravail sur tous les postes qui le permettaient. Ce déploiement s’est fait majoritairement dans le cadre de l’accord de juin 2018, qui s’est révélé être parfaitement adapté à une période de circonstance exceptionnelle. A cet effet, lors des différents confinements et restrictions sanitaires, soit d’avril à juin 2020 puis de novembre 2020 à mai 2021, les jours de télétravail n’ont pas été décomptés sur les forfaits annuels de télétravail de 40 jours.
Article 1. Prolongation de l’accord et modification de la période de référence pour 2021
Les parties se sont accordées pour prolonger les dispositions de l’accord portant sur le télétravail jusqu’à la fin de l’année 2021.
Par ailleurs, elles conviennent de créditer les forfaits télétravail de 40 jours pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2021 au lieu des 20 jours au prorata temporis, afin de permettre une reprise progressive et adaptée du travail en présentiel.
Elles conviennent également d’un assouplissement, sur cette même période, des conditions d’organisation des jours de télétravail (Art. 4.4 page 5 de l’accord de 2018) pour permettre aux équipes une répartition sur la semaine et, dans le cadre du protocole sanitaire en entreprise en vigueur à date de signature, prévenir efficacement le risque de contamination en adaptant la présence des salariés dans un même espace de travail. Ces assouplissements seront mis en œuvre en concertation entre le salarié et son manager.
Ces dispositions transitoires doivent permettre également aux parties de poursuivre leurs échanges sur les modalités du télétravail (nombre de jours, organisation, équipement, protection des données…) qu’elles entendent mettre en place dans le cadre d’un nouvel accord, en s’appuyant sur l’analyse des pratiques actuelles afin de déterminer les mesures les plus adaptées.
Article 2. Dispositions finales
Article 2.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin le 31 décembre 2021.
Il prendra effet à compter de sa date de signature. Toutefois, les parties conviennent d’une application rétroactive du nombre de jour de télétravail à compter du 1er juin 2021 (cf. article 1).
Article 2.2. Révision de l’accord
Chacune des parties signataires (ou ayant adhéré à l’accord) pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier. La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Article 2.3. Notification, dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités légales de notification, dépôt et publicité.
Fait à Arcueil, le 12 juillet 2021, en 6 exemplaires originaux
Pour la F3C-CFDT La Déléguée Syndicale .............................
Pour la CFTC Le Délégué Syndical .............................
Pour la CGT Le Délégué Syndical .............................
Pour l’UCPA Le Directeur général et gérant .............................
