Au cours de l’année 2022, la Direction de l’UCPA, en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’UES, avait souhaité procéder à un appel d’offres par un organisme de conseil spécialisé afin de trouver un partenaire à même de répondre aux attentes de l’UES tant en matière de prestations que de taux de cotisations appliqués au régime. Il est précisé que, dans le cadre de cet appel d’offres, les objectifs de l’UCPA étaient également d’envisager de mutualiser les risques santé et prévoyance.
Au regard des résultats de cet appel d’offres et de l’impératif de prendre des mesures rapides visant à améliorer les comptes de résultats tout en préservant au maximum le niveau de prestations, la Direction et les organisations syndicales, à l’issue de 3 réunions de concertation avait décidé :
de maintenir les dispositions prévues dans le cadre de l’accord relatif à la complémentaire santé d’entreprise et particulièrement en ce qui concerne l’objet (article 1), les bénéficiaires (article 2), l’adhésion (article 3), l’affiliation des ayants droit du salarié (article 4), la portabilité des droits (article 6), les cas de dispense (annexe 1) et l’institution retenue pour la mise en oeuvre des garanties (annexe 5) ;
de modifier le niveau de certaines prestations du régime surcomplémentaire facultatif afin de le faire entrer dans le champ des assurances dites “responsables” et permettre ainsi une réduction de la taxation. En conséquence, les annexes 2, 3 et 4 de l’article 5.1 de l’accord ont été remplacées par les annexes 2, 3, 4 de l’avenant de 2023 ; les autres dispositions de l’article 5 étant maintenues ;
de modifier l’expression des cotisations en passant d’un montant en euros à un pourcentage du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et de les revaloriser.
Ces dispositions sont reconduites pour l’exercice 2024 ainsi que les grilles de garanties figurant en annexe de l’avenant n°1.
En application de l’expression des cotisations en pourcentage du PMSS 2024, les montants de cotisations sont les suivants, à compter du 1er janvier 2024 (les autres dispositions restent inchangées) :
Ensemble du personnel :
Loi Evin :
Par ailleurs, il est convenu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, de réactiver en 2024, avec l’appui de l’organisme conseil spécialisé :
l’étude des évolutions possibles en matière de structures des régimes (isolé/duo/famille), de périmètre des ayants-droits, de financement des cotisations du régime socle, d’offre d’un régime surcomplémentaire facultatif indépendant du régime collectif obligatoire, de taux de cotisations du régime loi Evin ;
l’étude des options s’offrant à l’UES pour les années suivantes afin de mutualiser les risques santé et prévoyance.
en vue de renégocier un nouvel accord avec prise d’effet au 1er janvier 2025 ; celui actuellement en vigueur arrivant à échéance au 31 décembre 2024.
Il est précisé que, en dehors des points mentionnés ci-dessus (cotisations des régimes), les dispositions de l’accord relatif à la complémentaire santé d’entreprise signé le 14 novembre 2019 demeurent inchangées.
Le 21 décembre 2023
Pour la CFTC-SNMSPour la F3C-CFDT Le Délégué SyndicalLa Déléguée Syndicale
Pour la FERC-CGTPour l’UCPA Le Délégué SyndicalLe Directeur Général et Gérant
