accord relatif à la prévention des risques professionnels
ues bolloré
entre :
La Direction de
l’UES BOLLORÉ, comprenant les Sociétés suivantes :
- BOLLORÉ SE, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 055 804 124 ; - BLUE SOLUTIONS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 421 090 051 ; - BLUEBUS, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 501 161 798.
représentée par
Monsieur ……………. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe,
d’une part,
et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES BOLLORÉ :
Le syndicat C.F.D.T., représenté par
M. ……………., en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat C.G.T., représenté par
M. ……………., en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat C.F.T.C., représenté par
M. ……………., en sa qualité de délégué syndical central ;
Le syndicat F.O., représenté par
M. ……………., en sa qualité de délégué syndical central.
d’autre part,
Préambule
Les partenaires sociaux ont toujours porté une attention particulière à la prévention des risques professionnels. La santé et la sécurité des collaborateurs sont une priorité absolue pour l’ensemble des acteurs du Groupe Bolloré.
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l'entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du Code du travail. En application des textes précités, et au regard de la proportion de salariés exposés à un facteur de risque professionnel, seule la Société BOLLORÉ SE est soumise à l’obligation d’être couverte par un accord collectif relatif à la prévention des risques, ou à défaut par un plan d’action. Néanmoins, au-delà des obligations législatives et réglementaires qui peuvent s’imposer à l’employeur, les parties souhaitent assurer, en matière de prévention des risques professionnels, un traitement uniforme pour l’ensemble des collaborateurs des Sociétés composant l’UES BOLLORÉ. Cette logique est confortée par la réalité des parcours professionnels des collaborateurs au sein de l’UES qui peuvent, en fonction de leur évolution de carrière, être amenés à changer d’activité entre les Sociétés. Par cette volonté, les parties entretiennent également la cohérence du dialogue social qu’elles pratiquent au sein de l’UES BOLLORÉ. Aussi, faisant application de la faculté offerte par les dispositions réglementaires en vigueur, les partenaires sociaux ont à nouveau souhaité, en continuité de l’accord signé le 14 mars 2019, évoquer le sujet de la prévention des risques professionnels au niveau de l’UES BOLLORÉ. Le présent accord vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l'exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et à assurer leur suivi. L'accord s'appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l'entreprise. Celui-ci est réalisé, notamment, grâce à l'inventaire des risques par unité de travail contenu dans le document unique d'évaluation des risques, à la fiche d'entreprise réalisée par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés exposés, et aux fiches individuelles des salariés exposés à certains risques. En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord aborde le sujet de la prévention des risques professionnels devant s’appliquer à l’ensemble des entreprises et établissements de l’UES BOLLORÉ, dont la liste à la date de signature de l’accord figure en Annexe 1.
Article 2 - Diagnostic : les facteurs de risques dans l'entreprise
L'entreprise a réalisé un diagnostic dont l'objectif est d'identifier, d'analyser et de classer les risques existants dans l'entreprise afin de définir les actions de prévention les plus appropriées.
Les facteurs de pénibilité sont analysés chaque année lors de la mise à jour de l’évaluation des risques professionnels. Ces facteurs figurent au document unique et sont identifiés conformément à la procédure d’évaluation du risque professionnel et de la procédure d’évaluation de la pénibilité au travail. De plus, à l’occasion de la création de nouveaux postes, ces procédures sont mises en œuvre.
La loi retient différents facteurs de pénibilité et de seuils d’exposition :
Travail de nuit
Un salarié est considéré comme exposé dès lors qu’il travaille au moins une heure, continue ou discontinue, entre minuit et 5 heures du matin, cela au moins 100 nuits par an. Il ne doit pas être pris en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.
Au sein de l’UES BOLLORÉ, les régimes de travail en vigueur n’atteignent pas le seuil d’exposition. Les salariés ne sont donc pas exposés à ce facteur.
Travail en équipes successives alternantes
Le travail en équipes successives alternantes vise tout mode d’organisation du travail selon lequel des salariés sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les salariés la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
Le salarié en équipes successives alternantes est considéré comme exposé à la pénibilité s’il travaille au moins une heure entre minuit et 5 heures du matin, durant au moins 30 nuits par an.
Au sein de l’UES BOLLORÉ, les régimes de travail en vigueur (3x8, 4 équipes et régime continu) sont concernés par ce facteur. Les salariés exposés bénéficient de la mise en place du Compte Professionnel de Prévention dit « C2P ».
Au 31/12/2022, 186 salariés BOLLORÉ Etablissement d’Odet et 39 salariés BLUE SOLUTIONS travaillent en équipes successives alternantes.
Travail répétitif
Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements
répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
L’instruction distingue deux situations de travail dans lesquelles le salarié doit être considéré comme exposé :
Le salarié réalise 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
Et/ou le salarié réalise 30 actions techniques ou plus par minute dans les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.
Au sein de l’UES BOLLORÉ, aucun salarié n’est exposé à ce facteur.
Activités exercées en milieu hyperbare
Pour être considéré comme exposé, le salarié doit réaliser au moins 60 interventions ou travaux l’exposant à une pression d’au moins 1200 hectopascals par an.
Au sein de l’UES BOLLORÉ, aucun salarié n’est exposé à ce facteur.
Températures extrêmes
Le salarié est considéré comme exposé s’il est soumis, au moins 900 heures par an, à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius.
Au sein de l’UES BOLLORÉ, aucun salarié n’est exposé à ce facteur.
Bruit
Le salarié est considéré comme exposé à la pénibilité au bruit si :
Pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures est d’au moins 81 décibels (A).
Ou si au moins 120 fois par an, il est exposé à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C).
Au sein de l’UES BOLLORÉ, aucun salarié n’est exposé à ce facteur compte tenu du port des protections individuelles obligatoires dans certains ateliers.
Ce diagnostic révèle que le facteur de risques existant dans l'entreprise est le suivant :
Le travail en équipes successives alternantes
Aucun salarié n’est exposé à plusieurs facteurs de risques.
Article 3 - Les salariés exposés aux risques professionnels
Au 31 décembre 2022, les effectifs de l'entreprise étaient les suivants :
BOLLORE Odet BOLLORE Puteaux BLUESOLUTIONS BLUEBUS TOTAL UES Nombre de salariés exposés (équipes alternantes) 186 0 39 0 225 Nombre de salarié total 376 195 268 112 951 Pourcentage 49,5% 0% 14,5% 0% 23,7%
Article 4 - Les actions en faveur de la prévention des risques
L'entreprise a pour objectif de réduire à son plus bas niveau, voire de supprimer, un ou plusieurs risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
Et là où l’entreprise ne peut pas supprimer l’exposition au risque, elle travaille à des actions permettant sa diminution. L’entreprise met également à disposition des travailleurs des outils de protection collective et individuelle.
De plus, au-delà des 6 facteurs de pénibilité retenus par la loi, l’Entreprise a souhaité également continuer à traiter les 4 facteurs suivants :
Agents chimiques dangereux
Vibrations
Postures
Manutentions
Au vu du diagnostic réalisé et explicité ci-dessus, sont mises en place les mesures suivantes :
Réduction des polyexpositions au-delà des seuils de pénibilité
L'entreprise souhaite réduire les risques professionnels suivants :
Le bruit
Mesures envisagées :
Lors de la conception de nouveaux équipements, une attention particulière est portée afin de réduire collectivement les expositions en-dessous de 80 décibels.
Des mesures de niveau de bruit dans les ateliers sont régulièrement réalisées.
Différentes protections individuelles sont mises à disposition. Tous les salariés exposés bénéficient de bouchons d'oreille individualisés moulés en silicone. A défaut, des bouchons d’oreille à usage unique, ou des casques sont fournis.
Indicateur :
1/A : Pourcentage de salariés exposés équipés de protections individuelles
Objectif :
Que 100% des salariés qui, sans le port de protections, seraient exposés à des seuils au-delà des seuils retenus par la loi, soient équipés de protections individuelles
Agents chimiques dangereux
Mesures envisagées :
Même si ce facteur n’a pas été retenu dans le cadre du C2P, les partenaires sociaux soulèvent l’importance du suivi de ce risque et souhaitent maintenir une vigilance notamment sur l’utilisation de nouveaux produits chimiques.
L’entreprise a maintenu le suivi du risque chimique au sein du document unique. Les mesures de prévention collective sont prises à la conception, et si nécessaire, des protections individuelles sont fournies. Pour certains produits, des mesures d’exposition sont effectuées en collaboration avec la Médecine du travail, ou avec des laboratoires spécialisés.
Indicateur : 1/B : S’assurer que tout nouveau produit introduit dans les process de production est validé au préalable par le médecin du travail et le service SSE
Objectif :
Que 100 % des nouveaux produits soient validés par la Médecine du travail et le service SSE
Adaptation et aménagement du poste de travail (facteurs postures et manutentions)
L'entreprise souhaite adapter les postes de travail aux salariés exposés aux risques professionnels en vue de favoriser leur maintien dans l'emploi.
Mesures envisagées :
Des outils sont développés et mis en place afin de faciliter les manutentions manuelles : mécanisation de certaines opérations à l'aide de bras articulé, transpalette, aide à la manutention…
L’entreprise souhaite promouvoir l’implication des salariés à l’amélioration de leur poste de travail. Elle développe les systèmes de suggestion : chaque collaborateur peut s’exprimer sous forme de post-it afin de suggérer des pistes d’amélioration (manutention, sécurité, organisation du poste…). Les suggestions les plus pertinentes sont retenues et mises en œuvre.
Le service Sécurité aidé de la Médecine du travail déploie des sensibilisations aux gestes et postures adaptés à chaque situation de travail.
De plus, les membres du Bureau d’Etudes travaillant à l’amélioration des outils de production et des contraintes ergonomiques, bénéficient de formations organisées par le service Sécurité.
Enfin, sur préconisation du médecin du travail ou des CSSCT, l’ergonome de la médecine du travail peut intervenir afin d’analyser les contraintes posturales du poste de travail et apporter des solutions d’adaptation.
Indicateur : 2/A : Nombre de suggestions émises et retenues
Objectif :
Que 70% des suggestions retenues soient réalisées dans les trois années de durée du présent accord.
Aménagement des fins de carrière
Bonification du CET
Mesures envisagées :
Les partenaires sociaux ont souhaité, par accord du 30 juin 2016, pallier l’absence de rétroactivité du Compte Professionnel de Prévention (C2P) en instituant une « bonification » en jours du Compte Épargne Temps par l’employeur pour les salariés soumis à un critère de pénibilité, en l’occurrence le travail en équipes successives alternantes.
La bonification de l’employeur varie en fonction de l’ancienneté du collaborateur aux postes soumis à pénibilité.
La bonification en jours est créditée sur le compte épargne temps du salarié au moment où ce dernier exprime le souhait de cesser son activité pour faire liquider sa retraite, et qu’il a effectué les démarches d’activation de ses droits inscrits sur le C2P auprès de la CARSAT.
Il est convenu entre les parties que le dispositif de bonification complète le dispositif du C2P dans la limite totale des effets de ce compte.
Il appartient au salarié d’effectuer directement les démarches auprès de la CARSAT afin d’activer l’utilisation des points acquis au titre du C2P, compte tenu de la règlementation en vigueur, puis d’en informer l’Entreprise.
La bonification viendra en complément du C2P, étant précisé que la somme des 2 dispositifs (C2P et bonification) ne pourra pas dépasser :
Le nombre de trimestres acquis par le collaborateur au titre du C2P si le dispositif légal avait été rétroactif ;
Et le montant total d’acquisition de trimestres dans le cadre du C2P.
Indicateur : 3/A : Nombre de salariés concernés ayant bénéficié de la bonification du CET
Objectif :
Que 100% des salariés concernés aient bénéficié de la bonification du CET.
La préparation à la retraite
Mesures envisagées :
A compter de ses 57 ans, tout salarié peut bénéficier pendant son temps de travail, d’un entretien de préparation à la retraite organisé par la Direction des Ressources Humaines. Ce « bilan retraite » a pour objet de sensibiliser le collaborateur aux démarches nécessaires notamment concernant la reconstitution de sa carrière.
En particulier, à partir de ses 60 ans, tout salarié se verra systématiquement proposer un tel entretien par la Direction des Ressources Humaines.
Indicateur : 3/B : Nombre d’entretiens de bilan retraite
Objectif :
Que 100% des salariés ayant sollicité ou accepté un bilan retraite en aient bénéficié
Amélioration des conditions de travail
Présence RH
Mesures envisagées :
L’éloignement des sites industriels et les régimes de travail atypiques peuvent éloigner les salariés des services centraux de l’Entreprise, et notamment des équipes Ressources Humaines. En effet, les salariés souhaitent pouvoir joindre facilement les Services Ressources Humaines pour effectuer des démarches courantes et poser des questions liées à l’emploi. Afin de faciliter ces échanges, une présence RH sur les sites distants est organisée 3 demi-journées par semaine.
Santé publique
Mesures envisagées :
L’entreprise souhaite sensibiliser ses salariés à l’importance d’une bonne hygiène de vie (nutrition, sommeil, tabac…). Des actions ont été réalisées par le passé et l’entreprise a la volonté de remettre en place ce genre de sensibilisation. Des documents présentant des conseils sur ces thèmes sont mis à disposition dans les salles de pause.
Afin de promouvoir un temps de relaxation durant les factions, une action pilote est mise en œuvre en lien avec la Médecine du travail : la mise à disposition de fauteuils relaxants dans la salle de pause de l’usine de Pen Carn. Si cette action s’avère concluante, il pourra être étudié la possibilité de déployer la même action sur les autres sites industriels.
Indicateur : 4/B : Actions de sensibilisation à une bonne hygiène de vie mises en œuvre
Objectif :
Mettre en œuvre une campagne annuelle de sensibilisation à une bonne hygiène de vie
Environnement en travail Anhydre
Mesures envisagées :
Même si le travail en environnement anhydre n’est pas reconnu en termes de pénibilité, les partenaires sociaux souhaitent mettre en œuvre un suivi médical dédié au travail dans cet environnement.
Il a été demandé à la médecine du travail de continuer un suivi particulier et renforcé de ces conditions de travail, lors des visites périodiques.
En réponse à des sensations de sécheresse des muqueuses, des crèmes protectrices de la peau sont mises à disposition de ceux qui le souhaitent.
Afin de permettre une bonne hydratation, une pause "physiologique" (rémunérée comme temps de travail) de 10 minutes supplémentaires après 3 heures de travail (en plus de la pause "casse-croute" de 30 mn) est accordée aux collaborateurs passant l’essentiel de leur journée de travail en ambiance anhydre.
Indicateur : 4/C : Nombre de visites médicales de la population exposée
Objectifs :
Densifier les visites médicales pour cette population
Travail à la réduction de l’exposition en environnement Anhydre
Article 5 - Le suivi des mesures et leur arbitrage
Le suivi des mesures sera assuré par les commissions SSCT de chaque établissement de l’UES. Une réunion de bilan annuel sera réalisée auprès de chaque commission SSCT et les résultats seront transmis au CSE de chaque établissement.
Ces réunions annuelles seront l'occasion d'analyser notamment :
l'état des mesures mises en œuvre,
le taux de réalisation des objectifs,
les difficultés rencontrées et les solutions envisagées pour y faire face.
Article 6 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 7 – Adhésion à l’accord
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute Organisation Syndicale de salariés représentative dans l’UES, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent et à la DREETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 8 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande émane de la Direction.
Article 9 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord étant conclu pour une durée déterminée, il ne peut faire l’objet d’une dénonciation, ni par la Direction, ni par les Organisations syndicales.
Article 10 – Dépôt et Publicité Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Quimper dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion,
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DREETS dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Enfin, il sera fait mention sur les panneaux d’affichage de l’existence du présent Accord et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Odet, le 28/11/2023.
En 7 exemplaires originaux
Pour l’UES BOLLORÉ
…………….
Directeur des Ressources Humaines Groupe
Pour les Organisations syndicales représentatives
Pour la C.F.D.T.
Le délégué syndical central M.
…………….
Pour la C.G.T.
Le délégué syndical central M.
…………….
Pour la C.F.T.C.
Le délégué syndical central M.
…………….
Pour F.O.
Le délégué syndical central M.
…………….
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS COMPRISES DANS LE CHAMP DE L’UES BOLLORÉ
