La société Cérèsia, représentée par ……………….., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines & Communication, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ……………………., dûment mandaté,
Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,
D’une part,
ET
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur ……………………….. Délégué Syndical,
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur …………………… Délégué Syndical,
Le Syndicat UNSA, représenté par Monsieur ……………………….. Délégué Syndical,
Ci-après « les Organisations Syndicales »,
D’autre part,
.
Ci-après désignées ensemble « les Parties ».
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 3 juin 2019 et de son avenant du 05 avril 2023 par la modification des annexes 1, 2 et 3 relatifs aux articles VII et VIII et résultant de la mise à jour de la grille de classification intégrant les intitulés de poste dernièrement créés. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :
ARTICLE I – MISE A JOUR DES ANNEXES 1, 2 et 3
Les annexes listant le personnel en « Jours » et au « Forfait Annuel » sont modifiées :
L’annexe 1 « Personnel dont l’emploi ne permet pas un horaire annualisé et un suivi rigoureux de l’horaire moyen annuel de travail». L’annexe 2« Personnel Cadre en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». L’annexe 3 « Technicien Agent de Maitrise en forfait annuel en jours disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ».
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois. Il pourra être révisé selon les conditions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE III - PUBLICITE
Un exemplaire signé de cet avenant sera remis à chaque signataire. Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 du code du travail sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion (articles L. 3314-4 et D. 3313-1 Code du Travail). Ce dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Le présent avenant sera déposé aussi dès sa signature ou dès l’expiration du délai d’opposition le cas échéant, par les soins de l’UES CERESIA, en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social des entreprises.
L’avenant sera consultable à la Direction des Ressources Humaines ainsi que sur l’intranet.
Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 14 avril 2025
Pour l’UES CERESIAPour le Syndicat UNSA ………………………..………………………….
Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CFDT …………………………………………………………..
