Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Délégations Syndicales, il a été convenu ce qui suit :
L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines et Monsieur, Directeur des Opérations.
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :
Conformément à l’accord d’entreprise sur les modalités d’organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire en date du 5 novembre 2024, les réunions des 5 novembre 2024, 7 novembre 2024, 26 novembre 2024, 5 décembre 2024 et 9 décembre 2024 se sont déroulées et ont donné lieu à l’issue de chaque réunion, à l’établissement d’un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état y compris pour la dernière réunion.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Unité Economique et Sociale composée des sociétés Forbo Sarlino SAS et Forbo Reims SNC, dont le contrat de travail est régi par les avenants 1, 2 et 3 de la Convention Collective de la Chimie.
Les discussions et concessions réciproques ont permis aux parties d’aboutir à l’accord suivant :
Article 1 – Augmentation salariale
Article 1-1 – Augmentation générale
Cette augmentation générale concerne les avenants 1, 2 et 3 (hors FBP et CBP). L’augmentation du salaire de base mensuel est de 2% avec un minimum de 75 euros bruts, hors ancienneté, hors PPC et hors promotion.
Article 1-2 – Augmentation individuelle
L’augmentation individuelle est de 0.2% de la masse salariale (hors FBP et CBP), enveloppe attribuée à chaque chef de service.
Article 1-3 – Prime de Poste Continu (PPC)
La PPC est calculée sur 235 jours travaillés par an
Article 2 – Indemnité de transport
Le montant de cette indemnité est porté à 33 euros nets (au lieu de 20 euros nets) mensuel pour le personnel concerné au prorata du temps de présence.
Article 3 – Frais de santé
La part employeur sur la cotisation frais de santé est portée à 60 %.
Article 4 – Journée ancienneté
Une journée d’ancienneté est instituée pour les collaborateurs ayant plus de 25 ans de présence dans l’entreprise. La présente disposition est applicable à compter du 1er janvier 2025 pour les collaborateurs arrivés après le 1er janvier 2001. L’acquisition de cette journée ancienneté se fera au 1er juin 2026 pour les collaborateurs entrés avant le 31 mai 2001 et le 1er juin 2027 pour les collaborateurs entrés après le 1er juin 2001.
Article 5 - Date d’application
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 6 – Engagements 2025
La Direction s’engage à réétudier la charte itinérants, dès le début de 2025. La Direction s’engage à étudier l’augmentation des prestations avec le courtier frais de santé, dès le début de 2025.
Article 7 – Dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims.
Fait en 5 exemplaires à Reims, le 11 décembre 2024
Directrice des Ressources HumainesDirecteur des Opérations
Délégué Syndical CFDTDélégué Syndical SUD INDUSTRIE 51-section FORBO
