Accord d'entreprise UES FORBO SARLINO
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 08/02/2018
Application de l'accord
Début : 20/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 20/11/2018
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société UES FORBO SARLINO
Le 20/11/2018
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
Concerne la Production Vinyle et la Maintenance
Entre les soussignés :
L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par, xx Vice-Présidente Pays du Sud, et, xx, Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :
– xx, Déléguée Syndicale CFDT
– xx, Délégué Syndical SUD FORBO
– xx, Délégué Syndical CGT
d’autre part,
PREAMBULE
II- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ASTREINTE
Article 1 : Indemnité d’astreinte
Le montant de l’indemnité d’astreinte alloué aux salariés est fixé conformément aux dispositions suivantes :
- Astreinte jour de semaine : 20 €
- Astreinte le samedi : 75 €
- Astreinte le dimanche : 125 €
Lorsque l’astreinte tombe un jour férié, la majoration des jours fériés sera appliquée avec au minimum de 75 euros.
Article 2 –Arrêt des équipes de suppléance et Astreinte
En cas d’arrêt des équipes de suppléance, les dispositions relatives à l’astreinte seront maintenues de la manière suivante :
- L’astreinte technique en semaine complète (du lundi au Dimanche) indépendamment du temps d’ouverture de production.
- Les astreintes encadrements et informatiques dépendantes de l’ouverture de la production (du lundi au vendredi).
Dans le cas des astreintes techniques en semaine complète, il est prévu une journée de repos (pendant les horaires de travail habituels du salarié en équipe ou entre 8h et 17h00 pour le salarié travaillant en journée à prendre obligatoirement pendant et ou accolé à chaque période d’astreinte (hors samedi et dimanche).
Dans le cas des astreintes dépendantes de l’ouverture de production, il est prévu une demi- journée de repos par astreinte avec possibilité de cumul dans la limite d’une journée.
Ce repos doit être pris dans les 2 mois de l’acquisition et ne peuvent être cumulés avec d’autres repos (CP, RTT…).
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait en 6 exemplaires à Reims, le 20 novembre 2018
xxxx
Vice-Presidente Pays du SudDirectrice des Ressources HumainesXxxx
Déléguée Syndicale CFDTDélégué Syndical SUD FORBOxx
Délégué Syndical CGTMise à jour : 2019-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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