LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017 JAILLANCE SAS immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017 Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE, Représentée par en qualité de Directeur Général
d’une part,
Monsieur , Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
Et
Monsieur , Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
d’autre part,
Préambule
Cet avenant n°3 a pour objectif de modifier la prime de décuvage.
Article 1 : Cadre juridique
Après discussion lors de réunion de NAO avec les Délégués Syndicaux et la Direction en date du 03 octobre 2022, il a été convenu de revaloriser la prime de décuvage qui n’avait pas été revue en février 2022. Les autres montants de prime restent identiques à l’avenant n° 2.
Article 2 : Montant des Primes
Le tableau ci-dessous récapitule le montant en euros des différentes primes. Ces primes seront revalorisées dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire. Leur montant n’est pas lié à un indice de revalorisation systématique.
VALEUR PRIMES AU 01/10/2022
SERVICE TECHNIQUE
Prime panier (au moins 6 heures de travail continu)
Total Brut non soumis Equipe production 12.50 € 5,70 € 6,80 € Equipe Vendanges 12.50€ 5,70 € 6,80 €
La répartition entre le montant brut et le montant non soumis à charge de la prime de panier est valable pour 2022 et sera ajustée chaque année en fonction du montant légal non soumis sans changement sur le montant total de la prime négociée à 12 €,50.
Cuverie : prime de décuvage
25,00 € brut
Maintenance : prime outillage
25,00 €
net mensuel
PERSONNEL CAVEAU
Prime caveau
Prime dimanche et jour férié 110.00 € Brut
Adhérent renfort caveau
Forfait jour dimanche et J férié (pour 8h de travail) 97.00 € brut
+ Prime dimanche et jour férié 110.00 € Brut
La revalorisation des primes accordées au personnel caveau est applicable à compter du 01 Mars 2022 (conformément à l’accord d’entreprise 2016 relatif au travail le dimanche et jour férié)
TOUS SERVICES
Prime astreintes
Prime par semaine d’astreinte 210.00 € Brut
Majoration jour férié si semaine d’astreintes 25.00 € Brut par jour férié Indemnité forfaitaire déplacement astreintes par semaine 50.00 € net
Article 3 : date d’application – formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant est applicable à compter du 01 octobre 2022.
Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.
Un exemplaire sous forme dématérialisée sera déposé sur la plateforme internet « télé-accord » à l’attention de la DDETS de la Drôme, à la charge de l’employeur ou toute partie diligente en cas de défaillance de ce dernier.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Cet avenant d’accord sera rendu public et déposé sur une base de données nationale en supprimant les mentions nominatives. Cet avenant sera déposé dans sa version intégrale et ne contient pas de données confidentielles.
Mention de cet accord d’avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.
Fait à Die, le 03 octobre 2022
Le Délégué Syndical C.F.D.T. Le Délégué Syndical CGTLe Directeur Général,
