UES JAILLANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38274898600017

• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 PORTANT SUR LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (T02622004447)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• un Avenant n° 10 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (T02622003813)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• un Avenant n°11 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 24 janvier 2003 (T02622003814)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 DEFINISSANT LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (T02622003743)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (T02621003329)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (T02620002444)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02620001748)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T02619000979)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T02618000601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIVE (T02618000576)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000430)
  Début : 14/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD PORTANT SUR L'AFFECTATION DE JOURS DE REPOS NON PRIS ET CONGES PAYES AU FINANCEMENT DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T02618000105)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• Un avenant 14 à l'accord collectif sur le régime de retraite à cotisations définies (T02625062268)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN AVENANT N° 13 A L'ACCORD DU 24/01/2003 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIIES (T02624061192)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02620002534)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD SIGNE LE 15 OCTOBRE 2020 (T02620002495)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02620002446)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA HAUSSE DES DELTA DE REMUNERATION (T02622003741)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T02620002027)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (T02620001921)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (T02619000751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE

• UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02622003742)
  Début : 09/02/0022 Fin : 09/02/0022
  Accord d'entreprise UES JAILLANCE