ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Entre les soussignés :
LA CAVE DE DIE JAILLANCE immatriculée sous le numéro SIRET 301 193 298 00017 JAILLANCE SAS immatriculée sous le numéro SIRET 382 748 986 00017 Les 2 sociétés constituant une Unité Economique et Sociale, Dont le siège social est 355, avenue de la Clairette, 26 150 DIE, Représentée par …………………………………………….. en qualité de Directeur Général
d’une part,
Monsieur ……………………………………………..Délégué Syndical CFDT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
Et
Monsieur ……………………………………………..Délégué Syndical CGT de l’Unité Economique et sociale créée par les deux sociétés, LA CAVE DE DIE JAILLANCE et JAILLANCE SAS.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CONTENU
Le présent accord a pour but de clôturer les négociations annuelles obligatoires de l’année 2019 qui ont permis la signature de plusieurs accords dont celui portant sur le télé travail et le temps partiel modulé annualisé de tous les salariés.
Il n’y a pas eu d’accord portant sur les augmentations générales collectives dans les collèges employés ouvriers agents maîtrise et cadres ainsi que sur l’avenant à l’accord d’intéressement. Il n’y a pas de sujet qui serait resté en désaccord.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est signé en cinq exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties signataires.
Un exemplaire papier sera déposé à l’Unité Territoriale de la Drôme de la DIRECCTE Rhône Alpes, à la charge de l’employeur ou toute partie diligente en cas de défaillance de ce dernier. Un exemplaire sera transmis via électronique à Un exemplaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.
Fait à Die, le 31 Janvier 2020
Le Délégué Syndical C.F.D.T. Le Délégué Syndical C.G.T.Le Directeur Général,
