ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2242-5 du code du travail, les parties régulièrement convoquées se sont réunies les 26 janvier, 16 février, 1er, 15 mars et 18 avril 2024 sur les thèmes de négociations :
Les négociations se sont terminées par un accord entre :
La Société UMCorporation, représentée par Mr XXXX, Directeur d’Etablissement Mr XXXX Directeur Administratif & Financier, et XXXX, Deputy General Manager HR
D’une part,
Et l’organisation syndicale de salariés ci-après :
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, délégué syndical, L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndical,
D’autre part.
ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL
L’organisation actuellement en vigueur est maintenue.
PERSONNEL JOUR
Les 35h devront se faire obligatoirement sur la semaine. Il n’y a pas de report possible la semaine suivante. Le report des heures sur la semaine est limité à 2 heures.
PRESENCE OBLIGATOIRE ENTRE 9H00 ET 12H00 PUIS ENTRE 14H00 ET 15H30
ARRIVEE MINIMUM 8H10 et DEPART MAXIMUM 18H00
La durée de travail est fixée à 10h maximum sur la journée L’horaire du démarrage peut varier en fonction de l’organisation ou d’événements des services
PERSONNEL POSTE
3x8 : Equipes Productions, services supports
3X8
MATIN
APRES MIDI
NUIT
Pause
LUNDI
5h55 – 14h00
13h55 – 22H00
21H55 – 6h00 sur 4 JOURS
24MN de pause par poste + 2*8 minutes
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
L’horaire et les secteurs sont donnés à titre indicatif, ce n’est pas contractuel et ceux-ci pourront être modifiés par l’employeur après consultation du CSE.
2x8 : Equipes Productions, service supports
2X8 - 35H SEMAINE
MATIN
APRES MIDI
Pause
LUNDI AU VENDREDI
5h55 – 13h30
13h25 – 21h00
24MN de pause par poste + 2*8 minutes
2X8 - 37H50 SEMAINE
MATIN
APRES MIDI
Pause
LUNDI AU VENDREDI
5h55 – 14h00
13h55 – 22h00
24MN de pause par poste + 2*8 minutes
L’horaire et les secteurs sont donnés à titre indicatif, ce n’est pas contractuel et ceux-ci pourront être modifiés par l’employeur après consultation du CSE.
Dérogation au repos hebdomadaire dominical
Population UMC visée : Techniciens, Ouvriers, Agents de maitrise du service Maintenance (Machines et Outillage)
Article R3132-5 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) L. 3132-12
Par dérogation, et dans le cadre des activités des services de maintenance Machines et Outillage, « Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. », il pourra être dérogé au repos hebdomadaire dominical.
La durée quotidienne de travail, elle est fixée à 10h par la loi mais peut être portée jusqu’à 12h par accord d’entreprise ou à défaut de branche en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. A ce titre, dans la métallurgie, les services de maintenance peuvent travailler jusqu’à 12h.
Forfait Jours cadre et non cadre
Les personnes en forfait jours disposeront de 9 RTT en 2024. Excepté pendant 2 mois de l'année (aout et décembre),
1 RTT par mois est à positionner obligatoirement. Exceptionnellement et après accord de la Direction celui-ci pourra être reporté.
A défaut le RTT sera posé d'office le dernier jour du mois concerné.
JOURS FERIES 2024
Il n’est pas envisageable cette année de programmer une fermeture pour faire le pont à l’occasion des jours fériés. Présence obligatoire du personnel en fonction des secteurs qui sera décidé par la Direction en fonction des besoins. Les demandes de congés seront étudiées au cas par cas par la Direction dans un souci de sécurisation de nos clients.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Pour l’année 2024 l’entreprise entend maintenir l’application légale de la journée de solidarité. A ce titre, la journée de solidarité est fixée pour tous au Lundi de Pentecôte soit le Lundi 20 mai 2024. Cette journée n’ouvrira pas droit à rémunération dans la limite des 07 heures.
Les salariés qui ne souhaiteraient pas travailler ce jour-là, poseront pour s’acquitter de la journée de solidarité d’un RTT, récupération congé ancienneté ou congé payé. Les demandes de congé seront étudiées au cas par cas par la Direction. En aucun cas et pour aucun salarié, il n’est possible de compenser la journée de solidarité par une journée d’absence pour évènement familial. Les demandes de congé seront étudiées au cas par cas par la Direction.
Les salariés en horaires de fin de semaine (équipes de suppléance) effectueront leur journée de solidarité au moment du passage en horaire de semaine lors des congés d’été, une journée supplémentaire de 7h sera alors travaillée avant le démarrage du cycle de jour. Les salariés qui ne souhaiteraient pas travailler ce jour-là, poseront pour s’acquitter de la journée de solidarité d’un RTT, récupération congé ancienneté ou congé payé.
A ce titre, les salariés absents avec justificatifs (arrêt maladie, atmp, congé paternité…) ne doivent pas récupérer la journée de solidarité à une autre date. Ces absences ne doivent pas donner lieu à récupération.
Compte Epargne Temps (CET)
La banque d’heures, c'est-à-dire les heures supplémentaires dont le paiement est remplacé par un repos équivalent, est limitée à
70 heures, elle peut être portée à 90heures pour les salariés nouvellement embauchés. Au-delà, elles seront payées ou placées dans le Compte Epargne temps conformément à l’accord d’entreprise signé en date du 11 octobre 2012 et l’avenant signé le 27 janvier 2014.
Des dérogations pourront être accordées par la Direction dans le cadre de circonstances exceptionnelles et motivées, notamment dans le cas des nouveaux embauchés.
CONGES PAYES
Congé durant la période estivale
Prévision 3 semaines de fermeture estivale entre les Semaines « 30-31-32-33 »
Nous bloquons cette année la fermeture dès à présent sur les semaines 32 et 33 sauf maintenance (équipe à définir) et 1 référent logistique (contact client). Il y aura de la production à prévoir en semaine 31
Pour les 2 dernières semaines elles seront confirmées sous réserve du planning de nos Clients courant mai et cela sous l’unique condition de la connaissance de la période de fermeture pour congés payés de nos clients.
L’usine fonctionnera en production 1x8 ou 2x8 en S31 et S34 afin de garantir les livraisons et relations clients sans engendrer un stock de sécurité important
AUCUN SALARIE NE SERA PRIORITAIRE
Nous rappelons à tous que les réservations s’effectuent après approbation de la Direction sur la fermeture estivale ainsi que la 5ème semaine
DATES SIGNIFICATIVES
Recueil des souhaits de Congés Payés jusqu’au Vendredi 17 mai 2024
Réunion du CSE sur la consultation sur les Congés Payés le vendredi 31 mai 2024
Affichage des Congés Payés par service le Mardi 04 juin 2024
5ème semaine
La journée de Saint Eloi de l’année 2024 serait positionnée le lundi 23 Décembre Congés payés : du mardi 24 décembre au mardi 31 décembre 2024. Reprise à confirmer le jeudi 02 janvier 2025. Organisation suivant charges clients
La 5ème semaine sera confirmée mi-novembre 2024 en fonction des retours clients
Durée et entrée en vigueur :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le 01/04/2024 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31/03/2025.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Formalités de notification, publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de 29/04/2024
Fait à Biache Saint Vaast, le 24/04/2024, en 4 exemplaires originaux
Takanori EGUCHI, Directeur d’usine
Mr XXXX, DAF
MME XXXX, DGR HR
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, déléguée syndical,
