Accord d'entreprise UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE

Le 27/03/2020



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ACCORD D’ENTREPRISE


Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du travail,
  • La Direction de la société Umicore Specialty Powders France d’une part,
  • L’Organisation syndicale soussignée d’autre part,
ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.
Les négociations se sont déroulées les 21 février, les 5 et 13 mars 2020.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’USPF et s’applique à compter du 1er avril 2020.

Article 2 – Mesures pour atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En termes d’augmentations individuelles, 60% des femmes (contre 50% des hommes) ont bénéficié d’une augmentation en 2019.
En 2019, les changement de coefficient concernent les hommes uniquement, car ils ont été réalisés dans des départements exclusivement masculins.
Un projet de pesée des postes selon la méthode Hay a été lancé : il va nous permettre de comparer des métiers appartenant à des filières différentes, et en conséquence de corriger d’éventuels biais liés à la non mixité de certains métiers.

Article 3 – Qualité de vie au travail

Un atelier « Bien-être au travail » a été créé pour identifier des actions permettant d’améliorer la qualité de vie au travail des salariés.

Article 4 – Travailleurs en situation de handicap

L’entreprise accompagne les salariés en situation de handicap pour favoriser leurs évolutions professionnelles via la formation notamment. Une attention particulière est portée sur les mesures permettant d’assurer de bonnes conditions de travail : équipement spécifique, interprète en langage des signes pendant les réunions de service, sensibilisation du personnel sur les thématiques du handicap et de l’invalidité.
Par ailleurs, USPF poursuit les partenariats de sous-traitance avec des entreprises adaptées (ESAT).

Article 5 – Régime frais de santé et prévoyance

Les régimes frais de santé et prévoyance ont été renégociés par le biais d’une négociation commune aux quatre sites Umicore en France : Cette renégociation a permis une mise en conformité des régimes suite à la réforme Santé, une amélioration des prestations et une légère baisse des cotisations.
Notre régime étant déficitaire, une sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel doit être maintenue.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé :
  • En deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail,
  • En un exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes de Grenoble

Fait à Grenoble, le 27 mars 2020

Pour les Organisations syndicales, Pour la Direction,

CGT 


Mise à jour : 2020-06-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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