AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (ETABLISSEMENTS ET CENTRAL) EN DATE DU 18 AVRIL 2019 Entre les soussignés : L’Association
Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXXXXXXXXXXX
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXX
CGT-FO, représentée par XXXXXXXX
D’autre part,
Préambule
La fusion-absorption de l’Association des Papillons Blancs des Rives de Seine (PBRDS) avec effet au 1er janvier 2020 ainsi que la fusion-absorption à venir de l’association Bois Clair ont rendues nécessaires la modification de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques d’établissement et du Comité social et économique central au sein de l’Unapei Hauts-de-Seine 92, signé le 18 avril 2019. En raison de l’augmentation sensible des effectifs et de l’élargissement du périmètre géographique d’implantation des établissements de l’Unapei Hauts-de-Seine 92, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à la réviser et l’adaptation des annexes 1 et 3 de l’accord d’entreprise du 18 avril 2019 susmentionné.
Article 1er – Modification de l’annexe 1
L’annexe 1 est modifié comme suit :
LISTE DES PÔLES ET FILIERES D’ACTIVITE ET DES ETABLISSEMENTS COUVERTS PAR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU 18 AVRIL 2019
Établissements Adresse
DIRECTION GENERALE
DIRECTION GENERALE 119/121, Grande rue – 92310 Sevres Club Sport Loisirs Culture 23, rue de Fontenay - 92340 Bourg-La-Reine
POLE JEUNESSE ET INCLUSION
IME section Pédagogique Fernand Oury 36, rue Paul Vaillant Couturier – 92000 Nanterre IME section Professionnelle Balzac 4, boulevard Honoré de Balzac - 92000 Nanterre EMP Bourg la Reine 36, rue du Colonel Candelot – 92340 Bourg la Reine IMP Le Cèdre 12 rue de Bagneux – 92320 Chatillon SESSAD Le Cèdre Jeunesse 12 rue de Bagneux – 92320 Chatillon SESSAD Le Cèdre Insertion 12 rue de Bagneux – 92320 Chatillon EMP L’ESPOIR CHATILLONNAIS 13 rue de Bagneux – 92320 Chatillon IME Les Peupliers 10, rue Gustave Guillaumet – 92310 Sèvres IME Le Phare 11 rue des Poissonniers – 92200 Neuilly sur Seine IME Fil de soi 12 rue Pierre Brossolette - 92140 Clamart SPH La Tissanderie 12 rue Pierre Brossolette - 92140 Clamart IME La Maillerie 6 rue Carnetime - 92140 Clamart SESSAD Trajectoires Jeunesse 5, rue Curie – 92150 Suresnes SESSAD Pro Trajectoires Professionnel 5, rue Curie – 92150 Suresnes EAJE « Le Jardin des Papillons » 43 rue Marcel Bontemps - 92100 Boulogne Billancourt CMPP « Les Provinces Françaises » 5, allée de Savoie – 92000 Nanterre
POLE HEBERGEMENT, ACCEUIL DU JOUR ET HABITAT INCLUSIF
Foyer Résidence du Phare 15 rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine Foyer Résidence les Graviers 14, rue des Graviers – 92200 Neuilly-sur-Seine Foyer d’hébergement de la Résidence de l'Avenir 17 rue de l’Avenir – 92260 Fontenay aux Roses CAJ Avenir 17 rue de l’Avenir – 92260 Fontenay aux Roses Foyer de vie Jeany 61bis, rue Perier B – 92120 Montrouge CAJ de Montrouge 61 , rue Perier B – 92120 Montrouge Foyer Michelle Darty 10 rue Victor Griffuelhes - 92100 Boulogne Billancourt Foyer Le Point du Jour 14 rue des Peupliers - 92100 Boulogne Billancourt Foyer Eric 11 Sente de la Pyramide - 92100 Boulogne Billancourt Foyer appartements 25, rue Merlin de Thionville - 92150 Suresnes SAVS Suresnes 3 bis, avenue Gustave Stresemann – 92150 Suresnes SAVS Roger Lasserre 3 rue Adolphe Chérioux – 92130 Issy-les -Moulineaux Services Robinson - SAVS 7 square Robinson – 92330 Sceaux Services Robinson - CAJ 7 square Robinson – 92330 Sceaux CAJ Anne Marie Obert 47, Rue de la Concorde – 92600 Asnières-sur-Seine CAJ Le Phare 15, rue des Poissonniers – 92200 Neuilly-sur-Seine CAJ Vanves 21 bis rue Aristide Briand - 92170 Vanves CAJ Jean Claude Richard 57-59 rue du Chemin Vert- 92100 Boulogne Billancourt CAJ Madeleine Vinet 11 Sente de la Pyramide - 92100 Boulogne Billancourt FAM Billancourt 45-47 rue Marcel Bontemps - 92100 Boulogne Billancourt FAM « La maison en plus » 56, rue de Garches – 92420 Vaucresson FAM d’Estienne d’Orves 42, rue d’Estienne d’Orves – 92260 Fontenay aux Roses
POLE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
ESAT Les Ateliers du Phare 85 rue Veuve Lacroix – 92000 Nanterre ESAT Les Ateliers Cité-Jardins 23 avenue Jean Jaurès – 92150 Suresnes ESAT Les ateliers de Garlande 21 allée Pablo Picasso – 92200 Bagneux ESAT Yvonne Wendling 41 allée Sainte Lucie - 92130 Issy-les-Moulineaux ESAT Suzanne Lawson 45-47, rue d'Arthelon - 92190 Meudon ESAT Georges Dagneaux 43, rue d'Arthelon - 92190 Meudon ESAT Hors les Murs Trajectoires Emploi 43, rue d'Arthelon - 92190 Meudon
POLE TERRITORIAL EURE-ET-LOIR
Foyers de vie le Mesnil 38, rue du Mesnil – Marsauceux - 28500 Mézières en Drouais Foyer d’hébergement 38, rue du Mesnil – Marsauceux - 28500 Mézières en Drouais SAVS 38, rue du Mesnil – Marsauceux - 28500 Mézières en Drouais FAM La Pommeraie 38, rue du Mesnil – Marsauceux - 28500 Mézières en Drouais ESAT du Mesnil Rue des Mairies – Marsauceux – 28500 Mézières en Drouais Foyers de vie Vitray Route de Vitré – 28260 Guainville
Les établissements du Bois Clair
Foyer de vie du Bois Clair 1 Bis rue des vignes - 27320 Nonancourt Foyer d'accueil médicalisé La Maison du Bois Clair 1 Bis rue des vignes - 27320 Nonancourt
Article 2 – Modification de l’annexe 3
L’annexe 3 est modifié comme suit :
LA REPARTITION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
PAR PÔLES / FILIERE ET PAR SECTEUR D’INVESTITURE ET DE PERIMETRE DE MANDAT
Établissements Nombre de représentant de proximité
DIRECTION GENERALE
DIRECTION GENERALE
1 représentant de proximité
Club Sport Loisirs Culture
POLE JEUNESSE ET INCLUSION
IME section Pédagogique Fernand Oury
2 représentants de proximité
IME section Professionnelle Balzac
CMPP « Les Provinces Françaises »
IMP Le Cèdre
1 représentant de proximité
SESSAD Le Cèdre Jeunesse
SESSAD Le Cèdre Insertion
EMP L’ESPOIR CHATILLONNAIS
1 représentant de proximité
EMP Bourg la Reine
IME Les Peupliers
2 représentants de proximité
IME Le Phare
IME La Maillerie
1 représentant de proximité
IME Fil de soi
1 représentant de proximité
SPH La Tissanderie
SESSAD Trajectoires Jeunesse
1 représentant de proximité
SESSAD Pro Trajectoires Professionnel
1 représentant de proximité
EAJE « Le Jardin des Papillons »
1 représentant de proximité
POLE HEBERGEMENT, ACCEUIL DU JOUR ET HABITAT INCLUSIF
Foyer Résidence du Phare
2 représentants de proximité
Foyer Résidence les Graviers
Foyer appartements
SAVS Suresnes
SAVS Roger Lasserre
Foyer d’hébergement de la Résidence de l'Avenir
3 représentants de proximité
CAJ Avenir
Foyer de vie Jeany
CAJ de Montrouge
Foyer Michelle Darty
1 représentant de proximité
Foyer Le Point du Jour
1 représentant de proximité
Foyer Eric
1 représentant de proximité
CAJ Madeleine Vinet
CAJ Anne Marie Obert
1 représentant de proximité
CAJ Le Phare
Services Robinson - CAJ
Services Robinson - SAVS
CAJ Vanves
1 représentant de proximité
CAJ Jean Claude Richard
FAM Billancourt
1 représentant de proximité
FAM « La maison en plus »
1 représentant de proximité
FAM d’Estienne d’Orves
1 représentant de proximité
POLE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
ESAT Les Ateliers du Phare
1 représentant de proximité
ESAT Les Ateliers Cité-Jardins
1 représentant de proximité
ESAT Les ateliers de Garlande
1 représentant de proximité
ESAT Yvonne Wendling
1 représentant de proximité
ESAT Suzanne Lawson
1 représentant de proximité
ESAT Georges Dagneaux
1 représentant de proximité
ESAT Hors les Murs Trajectoires Emploi
1 représentant de proximité
POLE TERRITORIAL EURE-ET-LOIR
Foyers de vie le Mesnil
1 représentant de proximité
Foyer d’hébergement
1 représentant de proximité
SAVS
1 représentant de proximité
FAM La Pommeraie
1 représentant de proximité
ESAT du Mesnil
1 représentant de proximité
Foyers de vie Vitray
1 représentant de proximité
Les établissements du Bois Clair
Foyer de vie du Bois Clair
1 représentant de proximité
Foyer d'accueil médicalisé La Maison du Bois Clair
1 représentant de proximité
Article 3 - Durée / révision de l'accord et entrée en vigueur Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 12.4. de l’accord d’entreprise du 18 avril 2019. Article 4 – INFORMATION DU PERSONNEL Tout le personnel sera informé du contenu du présent accord par affichage dans les différents établissements et services sur les panneaux prévus à cet effet.
