UNAPEI HAUTS-DE-SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573032800090

• Accord collectif relatif à la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations de la complémentaire frais de santé et du remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun (T09225070819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) pour l’année 2024 (T09224069623)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur pour 2023 (T09224062515)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DE SES COMMISSIONS ET DES DELEGUES SYNDICAUX (T09223061101)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de ses commissions et des délégués syndicaux (T09223042493)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T09222035270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL EN DATE DU 18 AVRIL 2019 (T09221028863)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation des locaux affectés aux organisations syndicales (T09221024275)
  Début : 20/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T09220022067)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 de l'annexe 1&3 de l'accord d'entreprise du 18 avril 2019 (T09220022066)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09220021271)
  Début : 31/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09219009963)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09219008150)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au recours à des élections professionnelles complémentaires (T09220022063)
  Début : 09/12/2020 Fin : 16/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR » (T09222037728)
  Début : 27/11/2022 Fin : 05/01/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELLES (T09222036638)
  Début : 19/09/2022 Fin : 02/11/2022
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09222032544)
  Début : 09/04/2022 Fin : 30/04/2022
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09222030906)
  Début : 03/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09221027944)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (T09220022428)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord de méthode portant sur la négociation collective de l'accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au Compte Epargne Temps (T09220021039)
  Début : 29/09/2020 Fin : 31/12/2020
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