AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Application de l'accord Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les soussignés : L’Association
Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX
CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX D’autre part,
Préambule
Les contraintes temporelles liées à la négociation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps ont rendu nécessaires la conclusion du présent avenant.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 en prorogeant la durée dudit accord. Les parties conviennent que l’accord de méthode du 29 septembre 2020 est prolongé pour une durée supplémentaire de 05 mois. Il prendra automatiquement fin le 31 octobre 2021.
Article 2. Modification du calendrier prévisionnel des négociations prévues à l’article 5 de l’accord de méthode
Le calendrier prévisionnel des négociations sera annexé au présent avenant et remplacera l’annexe 1 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 et de son avenant n°1.
Article 3 – Durée / révision de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 9 de l’accord de méthode. Fait à Sèvres, le 31 mai 2021
En 5 exemplaires,
L’Employeur, représenté par XXXXXXXXXXXX
Les Organisations syndicales représentatives
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXXXX
CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Annexe N°1 nouveau : Calendrier prévisionnel des réunions
09 juin 2021 à 14 heures 16 juin 2021 toute la journée* 21 juin 2021 toute la journée 25 juin 2021 à 9h30 02 septembre 2021 toute la journée 09 septembre 2021 toute la journée 22 septembre 2021 toute la journée *toute la journée signifie de 10h à 17h.
