La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'Entreprise : CFE-CGC, CFDT et CFTC se sont réunies à l’initiative de la Direction, une première fois le 14 mars, le 26 mars et le 25 avril dernier, dans le cadre de la
Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’article L 2242-1 du Code du travail sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et au cours de laquelle tout le champ de la négociation a été couvert.
A l'issue des discussions les parties ont pu aboutir à un accord et il est donc établi le présent procès-verbal d’accord.
I - Au cours de la première réunion, la Direction a tout d’abord présenté le contexte économique, puis a présenté aux participants des
documents contenant plusieurs informations chiffrées sur l'ensemble des thèmes entrant dans le cadre de la négociation obligatoire et, en particulier:
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Ceux-ci ont demandé en séance des explications sur un certain nombre de points.
II – En préalable et au cours de la deuxième réunion, les organisations syndicales ont fait parvenir à la Direction
leurs observations et questions :
CFE- CGC :
CFDT :
III – Lors de la deuxième réunion, La Direction a répondu aux
différents points abordés par les Organisations syndicales et récolté les revendications :
CFE-CGC :
CFDT :
La Direction a ensuite demandé quelles étaient les
revendications de chaque Organisation Syndicale :
Revendications de la CFE-CGC :
Revendications de la CFDT :
Revendications de la CFTC :
III – Lors de la troisième réunion, la Direction a répondu aux
différentes revendications des Organisations syndicales et effectué des propositions.
Enfin, la Direction a fait les propositions suivantes :
Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction auprès des services de la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Rueil-Malmaison, le 15 mai 2018 en 8 exemplaires.
