UNILEVER FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55211921602139

• NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD (T09224064850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Prorogation des mandats CSE (T09223060464)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Vote électronique pour élections du CSE (T09223060465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• PV Accord NAO 2023 (T09223040473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE UNILEVER FRANCE (T09222036541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD SUR LE CALENDRIER DE LA CONSULTATION DU CSE SUR LE PROJET DE REORGANISATION « COMPASS ORG » (T09222036550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER (T09221026724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• UNILEVER FRANCE NÉGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (T09221025591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (T09220018215)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018 portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe (T09220018216)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Unilever France (T09220017646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE (T09218001520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• REGIME FRAIS MEDICAUX SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF OBLIGATOIRE MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE (A09218030898)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail régulier du 03 juin 2021 (T09225075659)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225075913)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Avenant aux accords d’établissements Unilever France Siège et Ventes du 19 décembre 2013 Indemnisation maladie, accident, maternité (T09223061238)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• Accord portant sur la mise en place d'astreintes dans le cadre des Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques de Paris 2024 (T09224066433)
  Début : 26/07/2024 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220018736)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIVE AUX PROJETS DE REAMENAGEMENTS DES LOCAUX (T09218005728)
  Début : 06/11/2018 Fin : 20/12/2018
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF OBLIGATOIRE DU 28 AOUT 2020 (T09223061236)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
  Accord d'entreprise UNILEVER FRANCE