AVENANT DE REVISION N°2 du 18 MARS 2025 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL du 28 MAI 2019
Préambule
Le présent avenant a pour objectif de prolonger de deux mois la durée de l’avenant de révision n° 1 du 17 janvier 2022 à l’accord télétravail du 28 mai 2019 jusqu’au 31 mai 2025 pour faire correspondre le commencement du nouveau dispositif télétravail à l’exercice ARTT.
Article 1 – Modification de l’accord
Les dispositions suivantes se substituent en totalité aux dispositions de l’article 19 de l’avenant de révision n° 1 du 17 janvier 2022 à l’accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 :
« Article 19 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
L’avenant entre en vigueur le 1er avril 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans et deux mois. Il cesse de produire ses effets le 31 mai 2025. Une nouvelle négociation sera ouverte sur ce sujet avant que cet accord cesse de produire ses effets. »
Article 2 – Disposition générale
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés et des sites de l’établissement. Les conditions d’adhésion, de révision, de dépôt et de publicité restent inchangées.
Le présent avenant est conclu à Champs-sur-Marne, le 18 mars 2025, entre :
