UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77605646700587

• L'Avenant n°9 à l'accord ARTT (T07726063909)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°8 du 24 juillet 2025 à l'accord ARTT du 17 novembre 2000 (T07725063167)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'Avenant n°2 à l'accord sur les horaires variables du 17 novembre 2000 (T07725062463)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (T07722008158)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à l'architecture, au contenu, et aux modalités d'utilisation de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) du 30 juin 2020 (T07722008157)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021 (T07721005997)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle du 2 décembre 2020 (T07721005888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes du 1er juillet 1999 (T07721005893)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• l’avenant N°2 du 28 janvier 2020 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 19 février 2019 (T07720004052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires effectifs - NAO du 2 juillet 2020. (T07720004016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’architecture, au contenu et aux modalités d’utilisation de la BDES du 30 juin 2020 (T07720004017)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T07720003161)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique du 4 avril 2019 (T07719001969)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07719001637)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T07718000076)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 15 A L'ACCORD DU 12.10.1990 INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (A07718005107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE GARANTIES FRAIS ET SOINS DE SANTE (A07718005108)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2026 2028 (T07725063396)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord relatif aux proches aidants (T07725062484)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Un Accord relatif au travail à distance : télétravail et nomadisme du 31 mars 2025 (T07725062451)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Un Accord relatif à la politique handicap (T07724061934)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle du 21 novembre 2024 (T07724061805)
  Début : 21/11/2024 Fin : 22/11/2027
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• Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (T07722008133)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mixité intergénérationnelle du 17 novembre 2022 (T07722008032)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• L'avenant de révision n°2 du 18 mars 2025 à l’accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (T07725062337)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/05/2025
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• Avenant de révision N°1 du 17 janvier 2022 à l'accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (T07722006566)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à la politique handicap de l'UGAP du 9 juin 2021 (T07721005894)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle du 02 décembre 2020 (T07720004616)
  Début : 02/12/2020 Fin : 02/12/2023
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• Accord de programmation pluriannuelle des négociations obligatoires 2020-2022 (T07720003160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail du 28 mai 2019 (T07719002253)
  Début : 28/05/2019 Fin : 28/06/2022
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• Accord relatif à l'emploi des jeunes et des seniors du 12 avril 2018 (T07718000087)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/05/2021
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• Un accord sur les salaires effectifs-NAO du 5 juillet 2018 (T07718000491)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2019
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