Préambule Le présent avenant, est conclu dans le cadre de la révision du chapitre II de l’accord ARTT du 17 novembre 2000. Il a pour objet de supprimer le dispositif de modulation. Article 1 – Suppression du dispositif de modulation L’article 1 du chapitre II de l’accord ARTT est intégralement supprimé. L’ensemble des salariés entrant dans ce dispositif se voit appliquer le dispositif relatif aux horaires variables. Article 3 – Entrée en vigueur et période transitoire Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2025. A titre exceptionnel le passage des salariés du dispositif de modulation au dispositif d’horaires variables s’effectue le 1er octobre 2025 à l’issue de la période haute. Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà du cadre annuel proratisé. Elles donnent lieu, soit à paiement, soit à récupération en fonction du choix du salarié dans le mois qui suit le dépassement du cadre annuel proratisé. Cet exercice sera exceptionnellement de 8 mois et sera proratisé en conséquence.
