Avenant n°2 à l’accord sur les horaires variables du 17 novembre 2000
Préambule
Le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord sur les horaires variables, notifiée par courrier du 2 avril 2025 à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, sur la base du II.2 de l’article IV de l’accord sur les horaires variables. Il a pour objet de permettre la récupération des heures excédentaires par journée de repos. Le présent avenant vient modifier la rédaction de l’accord sur les horaires variables du 17 novembre 2000 tel que modifié par l’avenant n°1 du 18 novembre 2015, dans les conditions suivantes :
Article 1 - Modification de l’actuel article 2.5 intitulé « Modalités de récupération des heures excédentaires » :
L’article 2.5 est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :
« Article 2.5 : Modalités de récupération des heures excédentaires
Pour les salariés à temps plein, la récupération des heures excédentaires est décidée librement par le salarié sur les plages horaires souples. Pour les salariés à temps partiel, elle est décidée librement par le salarié sur les plages de travail prévues par le contrat de travail s’il en existe. Le cas échéant, la récupération s’effectue sur les plages horaires souples, dans les mêmes conditions que pour les salariés à temps plein.
Le salarié a le droit de récupérer les heures excédentaires sous forme de demi-journée de repos (correspondant à un volume de 3h54mn de temps de travail excédentaire) ou de journée de repos (correspondant à un volume de 7h48mn de temps de travail excédentaire). La date de prise de cette récupération est validée par le supérieur hiérarchique dans les mêmes conditions que pour les congés payés. Le nombre de demi-journées pouvant bénéficier au salarié est limité à une par mois calendaire. Le nombre de journée pouvant bénéficier au salarié est limité à une tous les deux mois calendaires. »
Article 2 – Entrée en vigueur de l’avenant n°2
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2025.
