L’UFCV, dont le siège social est sis Immeuble l'Artois, 11 rue de Cambrai, CS90042 75019 Paris, SIRET n°775685621 représentée par son Directeur général, M.
D’UNE PART,
Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UFCV désignées ci-après:
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Syndicat des professionnels de l'animation et de l'Education Populaire- Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEP-UNSA)
Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les mandats des représentants élus du personnel au Comité social et économique arrivant à échéance le 29 mai 2023, les prochaines élections professionnelles au sein de l’UFCV devaient initialement se dérouler au mois de mai 2023.
Afin d’organiser le processus électoral dans des conditions permettant une prise en compte effective par les salariés des enjeux concernant le renouvellement du Comité social et économique et d’assurer un taux de participation optimal, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UFCV ont décidé de reporter la date des élections et de proroger les mandats des membres de la délégation du personnel du Comité social et économique.
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UFCV et de ses filiales existantes à la date des prochaines élections professionnelles.
ARTICLE 2 - PROROGATION DES MANDATS
Les mandats en cours des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique (titulaires et suppléants), sont prorogés jusqu’à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’UFCV. Ces élections professionnelles, qui devaient initialement se dérouler au mois de mai 2023, sont prévues pour le mois de juin 2023. Le calendrier des élections sera précisé dans le Protocole d’accord préélectoral négocié avec les organisations syndicales concernées.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord d’une durée déterminée entre en vigueur à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation définitive des résultats des prochaines élections des représentants du personnel.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GENERALES
L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7-1 du code du travail. Il fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Un exemplaire de cet accord est publié sur l’intranet de l’association. Fait à Pantin, le 24 mars 2023
