AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE DISPOSITIF
DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société
UNITHER PHARMACEUTICALS, ayant son siège social sis Espace Industriel Nord – 151, rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 AMIENS Cedex 2, représentée aux présentes par, agissant en qualité de Président et représentant également les sociétés suivantes du Groupe UNITHER :
UNIFIN, dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé Espace Industriel Nord – 151 rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 Amiens cedex 2
UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX, dont le siège social est situé ZA Tech-Espace – Av. Toussaint Catros – Bâtiment 16 – 33185 Le Haillan ;
UNITHER LIQUID MANUFACTURING, dont le siège social est situé 1-3 Allée de la Neste BP 70319 – 31773 Colomiers Cedex ;
UNITHER INDUSTRIES, dont le siège social est situé ZI du Marcourlet – BP 60 – 17 Av. des Portes Occitanes – 03800 Gannat ;
ET :
Les Organisations Syndicales du Groupe UNITHER, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CGT, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
Le syndicat FO, représenté par
PREAMBULE
Le 14 janvier 2016, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe UNITHER PHARMACEUTICALS ont signé un accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (ci-après dénommé CET) afin d'améliorer la gestion des temps d'activité et de repos des collaborateurs de l'entreprise.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de trois ans, pour les exercices 2016-2017-2018 et arrive par conséquence à échéance le 31 décembre 2018.
Les parties au présent accord se sont réunies afin de dresser un bilan de l’accord et d’envisager les conditions de son renouvellement.
Article 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS
Les parties signataires ont convenu de proroger la durée de l’accord de Groupe initial d’un an. Le présent avenant, prend effet au 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.
Avant la fin de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner les modalités de son renouvellement.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Article 2 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est notifié, au jour de sa signature et par la Direction du Groupe, à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au sein du Groupe UNITHER. Le présent accord sera :
déposé, à l’initiative du représentant du Groupe, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes compétent ;
rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail ;
établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.
Un exemplaire de ce même accord sera tenu à la disposition des salariés, qui en sont avisés par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
