Accord d'entreprise UTL - TRANSPORTS BELLMAS - CONFLUEN T STOCKALLIANC

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/12/2023

10 accords de la société UTL - TRANSPORTS BELLMAS - CONFLUEN T STOCKALLIANC

Le 29/03/2021


UES

XPO SUPPLY CHAIN FRANCE / XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

PROTOCOLE D’ACCORD





Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :



ENTRE


Les sociétés XPO SUPPLY CHAIN FRANCE et XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis Golf Park – bâtiment F – 1 Rond-point Eisenhower - 31400 TOULOUSE, et représentées par Monsieur Xavier MOULINS, Directeur des Ressources Humaines,



ET


Les délégations des organisations syndicales représentatives :


  • CFDT, représentée par M. Samir GHAZAL, Délégué Syndical Central


  • CFE-CGC, représentée par M. Christian MIRABEL, Délégué Syndical Central


  • CGT, représentée par M. Jimmy POIRIER, Délégué Syndical Central


  • FO, représentée par M. Mustapha CHBIKI, Délégué Syndical Central.



A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2021 » qui se sont tenues à la Défense respectivement les 10 février, les 8, 18 et 29 mars 2021, les délégués syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :





Article 1 - Augmentation des salaires 


Pour les salariés Non Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :

  • 1,7 %, pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 000€ (deux mille euros)

  • 1.4%, pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 000€ (deux mille euros)

Ces dispositions seront applicables au 1er avril 2021.


Article 2 – Augmentation des titres restaurant et des primes paniers 


  • Il est convenu du passage du montant des titres restaurant de 8,35€ à

    8,50 € pour les salariés de la société XPO Supply Chain France, et des primes paniers jour et nuit de 5,01 € à 5,10 € pour les salariés des sociétés XPO Supply Chain France et XPO Supply Chain Nord & Est France.


Ces dispositions seront applicables au 1er avril 2021.

Article 3 – Prime Transport

  • Il est convenu du passage du montant de la prime Transport, de 150€ actuellement à un montant de

    165€ par année civile.

  • Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.
Pour l’année 2021, le versement interviendra sur la paie du mois d’avril 2021.

Article 4 – Ouverture des négociations sur le télétravail

  • Il est convenu que la Direction organisera l’ouverture d’une négociation relative au télétravail, dans le courant du deuxième semestre 2021, au sein du périmètre de l’UES.

Article 5 - Dépôt et publicité


La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).


Fait à Neuilly sur Seine le 29 mars 2021, en 7 exemplaires originaux.


Pour la DirectionPour les Organisations syndicales

Xavier MOULINSCFDT

Directeur des Ressources HumainesSamir GHAZAL, Délégué syndical central





CFE-CGC

Christian MIRABEL, Délégué syndical central





CGT

Jimmy POIRIER, Délégué syndical central





FO

Mustapha CHIBIKI, Délégué syndical central

Mise à jour : 2021-05-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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