Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024, plusieurs séances de négociation ont eu lieu les 12/10/2023 et 25/10/2023, ainsi qu’une réunion préparatoire en date du 25/09/2023, durant laquelle les chiffres ont été présentés (PPT en annexe). Les échanges ont permis d’aboutir au présent accord.
Ont participé à ces séances de négociation,
UXELLO IDF,
dont le siège social est situé sur Campus Uxello – 11 – 13 Avenue Louis Blériot – 95740 FREPILLON -, Représentée par,
Nommé ci-dessous La Direction,
D’une part,
et les organisations syndicales représentatives :
Confédération française de l'encadrement - Confédération Générales des Cadres (CFE / CGC)
Représentée par sa Déléguée Syndicale
Force Ouvrière, (FO)
Représenté par son Délégué Syndicale,
Confédération française démocratique du travail, (CFDT)
Représenté par son Délégué Syndicale,
Confédération française des travailleurs chrétiens, (CFTC)
Représenté par son Délégué Syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord de société entre La Direction d’UXELLO IDF et les Organisations Syndicales.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATON
Le présent accord s’applique à toutes les entreprises de la Société UXELLO IDF, immatriculée sous le numéro 834032377- 00048.
ARTICLE 2 - AUGMENTATION SALARIALE
La Direction informe que l’indice IPC hors tabac sur 12 mois glissant à fin septembre 2023 est de + 4,8 %.
La Direction s’engage à augmenter la masse salariale brute, hors promotion, en 2024 de la manière suivante :
Augmentation de la masse salariale brute :
4,2 % (hors promotion)
Le 0% est applicable dans les cas disciplinaires ; sous réserve que les raisons de l’application du 0% soient justifiées au salarié par le manager concerné.
Ces augmentations seront effectives sur les salaires de mars 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
L’accord des organisations syndicales signataires du présent accord est conditionné par l’engagement de la Direction que le courrier de notification de l’augmentation 2024 de chaque salarié soit remis individuellement par sa hiérarchie et qu’elle profitera de cette occasion pour mettre en évidence les points forts et les points de progrès de chaque salarié.
ARTICLE 3 – PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Une Prime de Partage de la Valeur est accordée d’une valeur de
300 € pour l’ensemble des salariés.
Elle sera versée au mois de janvier 2024 (suivant directives gouvernementales).
ARTICLE 4 – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
4.1 Grands déplacements :
La Direction s’engage à réviser les montants des Indemnités de Grands Déplacements à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Indemnités journalières de Grands Déplacements :
88,00 € ;
Indemnités de Grands Déplacements Retour :
20,40 €.
La Direction souhaite rappeler à l’ensemble des salariés les règles encadrant le recours aux Indemnités de Grands Déplacements, et notamment que l’hébergement doit se situer au plus près du chantier. Les entreprises se donnent le droit d’intervenir auprès des collaborateurs qui ne respecteraient pas les règles de bons sens.
L’utilisation du véhicule personnel ou transport en commun sera indemnisé sur la base du barème SNCF 2ème classe.
4.2 Petits déplacements :
Le barème joint en annexe sera revalorisé avec les montants 2024 émis par l’URSSAF.
ARTICLE 5 – FRAIS KILOMETRIQUES
Cet article n’est plus applicable.
ARTICLE 6 – TRANSPORTS COLLECTIFS
Reconduction de la prise en charge à 100 % par l’Entreprise des titres de transport en commun sous réserve de fournir un justificatif. Le personnel disposant d’un véhicule de fonction n’est pas concerné.
ARTICLE 7 – PRIME VACANCES HORS PERIODES SCOLAIRES
La Direction informe que la prime « Hors période-vacances scolaires » sera revalorisée à
90 € bruts.
Cette prime est attribuée par semaine complète de congés prise, du lundi au dimanche en dehors de toute période de vacances scolaires confondues (Zone A/B/C). (Semaine non coupée par un jour férié)
ARTICLE 8 – TITRES RESTAURANTS
Le montant du titre de restaurant est revalorisé à
10,80 €.
La remise des titres restaurant sera réalisée en fin de mois (date de Paie), avec les EV M-1.
Compte tenu des règles d’exonération de l’URSSAF, la répartition est la suivante :
Part employeur à 60% : 6,48 € ;
Part salariale à 40% : 4,32 €.
ARTICLE 9 – EGALITES FEMMES – HOMMES
Le bilan de l’accord égalité Hommes/Femmes a été présenté et est disponible dans la BDESE. Un nouvel accord doit être négocié courant 2024.
ARTICLE 10 – TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction informe que toutes les offres d’emploi passées sur le site de Vinci Energies sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et que des actions de maintien dans l’emploi sont en cours.
ARTICLE 11 – PRIME DE FIDÉLITÉ
La Direction informe que le barème négocié pour 2020 est réévalué de la manière suivante à compter du 01/01/2024 (les montants sont indiqués en brut) :
Ancienneté Groupe 10 ans : 350 €
Ancienneté Groupe 15 ans :450 €
Ancienneté Groupe 20 ans :550 €
Ancienneté Groupe 25 ans :650 €
Ancienneté Groupe 30 ans : 750 €
Ancienneté Groupe 35 ans : 950 €
Ancienneté Groupe 40 ans : 1 250 €
Cette prime est non cumulable. La date « anniversaire » ancienneté Groupe est le critère d’attribution de la dite-prime.
Pour bénéficier du versement en net plutôt qu’en brut pour les médailles ouvrant droit à la remise auprès de la mairie soit les 20 / 30 / 35 / 40 ans, le salarié devra présenter son diplôme au service RH (règles URSSAF).
ARTICLE 12 – PONTS OBLIGATOIRES ET JOURNEE DE SOLIDARITE
La Société fermera aux dates suivantes :
Le vendredi 10 mai 2024
Le vendredi 16 août 2024
La journée de solidarité est fixée au lundi 20 mai 2024.
ARTICLE 13 – ACCORD D’ASTREINTE
La Direction informe qu’un avenant à l’accord d’astreinte a été signé le 01/07/2021 et qu’il ne sera pas modifié.
Fait en six exemplaires originaux dont un à chaque partie,
