RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES, JOURS FERIES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET GAMA
Entre
V. MANE Fils - représenté par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté à cet effet.
D’une part, et
- L’Organisation Syndicale C.F.D.T. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant respectivement en qualité de Délégués Syndicaux et Délégué Syndical supplémentaire C.F.D.T. de V. MANE Fils.
- L’Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils, représentée par Monsieur ……………….. agissant en qualité de Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. de V. MANE Fils.
- L’Organisation Syndicale C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils, représentée par Messieurs ……………….. agissant en qualité de Délégués Syndicaux C.G.T.-F.O. de V. MANE Fils.
D’autre part,
Dans le cadre de l’application de l’accord relatif à la gestion des congés payés, jours fériés et heures supplémentaires pour la mise en œuvre du projet GAMA signé le 11 octobre 2017, la Direction et les Organisations Syndicales actent de l’addendum suivant :
Article 1 – Révision de l’annexe 1 à l’accord
Les sections 135340 – CUISSON EXTRUSION et 150010 - DIR EMEA REGION sont sorties de la liste des services concernés.
L’annexe 1 de l’accord collectif est donc modifiée comme suit :
ANNEXE 1 – LISTE DES SERVICES CONCERNES
Section
Service
122800
CGF ADV
127800
ADV AROMES EMEA
130010
ACHATS BSL
130050
LOGISTIQUE INDUS
130090
MAG EMB NEUFS
130110
EXPEDITIONS
131200
PROD PARFUMERIE
131210
SCQP
131250
MAG PARF/RECEPTION
131290
RE-ECHANT PARF
131320
COMPOS PARF
131420
ORAL CARE/P.N.
133200
PROD AROMES BSL
133210
SCQA
133220
PILOTE CAPSULES BSL
133290
APPRO ET MAG AR BSL
133320
FAB MAT PREM BSL
133350
PROD PATEUX BSL
133420
SEC LIQ AROMES BSL
133520
SEC POUDRES AR BSL
133530
EMULSIONS BSL
133540
ATOMISATIONS BSL
133560
GRANULATIONS BSL
133600
MICRO ENCAPS BSL
133700
MACRO ENCAPS BSL
134100
EXTRACTION CO2
135320
PROD BIOTECH BSL
137350
ABS & RESINOIDES
137400
DISTILLOIR
140090
RECEPTION ND
140200
FABRICATIONS CCS
140300
FRACTIONNEMENT
140350
GRIGNARD 1
140400
GRIGNARD 2
140450
GRIGNARD 3
140500
GRIGNARD 4
140550
CRISTAL MENTHOL
140600
COLONNES AUTOCLAVES
140700
LAB EXTRAPOLAT INDU
140950
LABO FABRICATIONS
150040
GAMA BUSINESS EXPERT
150050
GAMA BSL
151800
ADV GRAND EXPORT
170800
DIRECTION SARREE
Article 2 – Autres articles de l’accord
Les articles et rédactions de l’accord initial qui ne sont pas révisés par le présent addendum demeurent inchangés.
Article 3 – Modalités de dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Fait au BAR SUR LOUP En 7 exemplaires Le 23 novembre 2017
Pour l'Entreprise Monsieur ……………….. Directeur des Ressources Humaines
