AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE SPÉCIFIQUE DE LONGUE DURÉE DÉNOMMÉE « ACTIVITÉ PARTIELLE RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI » AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES
dont le siège est sis 32 rue Edmond Rostand – 13006 MARSEILLE, formant, conformément aux dispositions de l’accord du 13 Décembre 1999, une Unité Économique et Sociale prises en la personne de , Président du Directoire de VACANCES BLEUES HOLDING
Et d’autre part
Les organisations syndicales
C.F.D.T – Fédération des Services – Tour Essor – 14 rue Scandicci - 93 508 PANTIN Cedex représentée
C.F.T.C – Fédération Commerces et Forces de vente – 197 boulevard du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la modification des dispositions de l’accord du relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée (APLD) au sein de l’UES Vacances Bleues
ARTICLE 1 : Date d’effet
La mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée (APLD) entrera en vigueur à compter du 1er Juillet 2021.
ARTICLE 2 : Salariés concernés par l’activité partielle
Les annexes 1 et 2 de l’accord du 14/01/2021 portant sur la mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique de longue durée sont sans objet. Les activités concernées par l’APLD sont les suivantes :
HÔTELS
SIÈGE
ANIMATION
ACHATS
RESTAURATION CUISINE
COMMERCIAL / CLIENTS/ MARKETING/ADV/RM
RESTAURATION BAR
COMPTABILITÉ/ GESTION
RESTAURATION SERVICE
DIRECTION
SPA / BALNÉO
DRH
TECHNIQUE
DSI
DIRECTION/ADMINISTRATION/COMMERCIAL
EXPLOITATION
HÉBERGEMENT
JURIDIQUE
RÉCEPTION
VOYAGES
TRAVAUX
ARTICLE 3 : Publicité – dépôt
Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes et signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent accord et ses annexes, dont le PV des résultats des dernières élections CSE, seront déposés au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.
Le présent accord sera stocké dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) et dans Google Drive Établi en 5 originaux dont un remis à chaque signataire
