PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR
LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES
Entre :
La Société Anonyme par Actions Simplifiées, VALEO Embrayages SAS, dont le siège social est situé 81 rue Roger Dumoulin 80009 Amiens Cedex 1, code APE/NAF 2932Z et code d’immatriculation RCS 438 834 186, représentée par Directrice des Ressources Humaines,
D'une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. / C.G.C représentée par CGT représentée par F.O représentée par SUDreprésentée par
D'autre part,
I – PREAMBULE
La 1ère réunion a eu lieu le 30 novembre 2023 : elle a permis de définir la liste des points à aborder lors des prochaines réunions de NAO, la liste des documents à fournir par l’employeur, le calendrier des prochaines réunions et d’ouvrir les négociations.
II – SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES
La Direction et les Organisations Syndicales rappellent que la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise doit permettre de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l'écart de rémunération entre les Femmes et les Hommes est un sujet qui a été abordé. A ce titre, les informations suivantes ont été transmises aux Organisations Syndicales :
Les effectifs au 30 septembre 2023 Hommes / Femmes
La rémunération par CSP (Agent / Etams / Cadres) au 30 septembre 2023 Hommes / Femmes
L’organisation du temps de travail Hommes / Femmes au 30 septembre 2023
En application de l’Accord Groupe en vigueur relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes du 8 mars 2023, la société s’assurera que, pendant la durée de cet accord et dans le respect de ses termes, les actions qui seraient rendues nécessaires au respect de l’égalité de traitement salariale entre les Femmes et les Hommes soient traitées en-dehors d’un budget négocié lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
III/ DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, le présent procès verbal est déposé à La Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en sus de l’accord collectif relatif aux salaires effectifs signé lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2024.
Fait à Amiens, le 7 décembre 2023 Pour VALEO Embrayages S.A.S.Les Délégués Syndicaux
