VALEO EMBRAYAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43883418600027

• Avenant à l'accord d'entreprise Valeo du 10.02.1986 poratnt sur l'application des nouvelles dispositions conventionnelles au 01/01/2025 (T08024060874)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS VALEO EMBRAYAGES ET VALEO MATERIAUX DE FRICTION ET DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL (T08024060593)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LA SOCIÉTÉ VALEO EMBRAYAGES (T08021002502)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD NAO 2020 (T08020001709)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD DE LA SOCIETE VALEO EMBRAYAGES AMIENS SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T08019000964)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD DE LA SOCIETE VALEO SUR LE DECOUPAGE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T08019000966)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord d'harmonisation des statuts sociaux dans le cadre de la fusion-absorption de valeo matériaux de friction par valéeo embrayages (T08025061811)
  Début : 25/08/2025 Fin : 21/11/2025
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (T08024060321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD DU 09 12 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08023003757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS (T08023004052)
  Début : 05/05/2023 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise VALEO EMBRAYAGES

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (T08022003069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA DÉMARCHE QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T08019000793)
  Début : 17/12/2018 Fin : 16/12/2021
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la situation comparée femmes hommes Année 2019 (T08019000842)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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