société Valloire Habitat représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur Général, siège social : 24 rue du Pot de Fer à ORLEANS.
et d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
- UNSA représentée par XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, - CFDT représentée par XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale, - CFTC représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
mandatés à cet effet.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Depuis plusieurs années, Valloire Habitat peut attribuer des primes exceptionnelles de remplacement afin de reconnaitre les efforts faits par un salarié dans le cadre d’un remplacement sur le long terme, sur proposition du responsable hiérarchique motivée au regard de l’organisation mise en place et du contexte du remplacement. Dans le but d’améliorer les conditions de travail et de reconnaitre l’implication et l’engagement des collaborateurs, un accord est proposé pour améliorer la rétribution de ces primes.
Dans ce cadre, les parties se sont mises d’accord pour augmenter les dispositions de calcul de la prime de remplacement.
En accord avec les partenaires sociaux, il a donc été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Le présent accord s’applique au sein de Valloire Habitat pour tout salarié étant amené à assurer le remplacement d’un collègue absent pour une longue durée.
Il a pour objet d’arrêter les modalités de calcul de la prime de remplacement.
ARTICLE 2 : CALCUL DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
En cas d’absence d’un salarié pour une longue durée (arrêt maladie, vacance d’un poste dans l’attente d’un recrutement,…), un autre salarié peut être amené à prendre en charge une partie du périmètre de la personne absente.
Actuellement, une prime exceptionnelle de remplacement est versée au salarié réalisant le remplacement d’un autre salarié à partir de 3 semaine d’absence à la demande de son supérieur hiérarchique.
Elle correspond à 10% du salaire mensuel minimum conventionnel en vigueur du grade du salarié remplacé.
Il a été convenu entre les parties que la prime de remplacement serait revalorisée selon les principes suivants :
déclenchement sur demande du manager en fonction de l’organisation définie et de l’impact réel sur la charge de travail du ou des collaborateurs sollicité(s).
pour un remplacement d’une durée supérieure à 3 semaines consécutives hors congés payés et RTT.
montant de la prime correspondant à 15% du salaire mensuel minimum conventionnel en vigueur du grade du salarié remplacé, soit une revalorisation de 50% par rapport aux 10% précédemment appliqués,
calculée au prorata du nombre de jours effectifs de remplacement.
ARTICLE 3 : DATE ET MODALITES DE VERSEMENT
La prime de remplacement sera versée à terme échu aux salariés concernés dans les conditions telles que définies à l’article 2 du présent accord à partir du 1er Juin 2024 (soit sur les remplacements réalisés à partir du mois de Juin 2024 et rétribués à partir du mois de Juillet 2024).
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
4.1Durée d’application et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er Juin 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il cessera de produire ses effets si des dispositions légales et/ou conventionnelles portant sur les mêmes modalités étaient amenées à entrer en vigueur.
4.2 Suivi de l’accord
Les parties conviennent que l’application du présent accord fera l’objet d’un suivi régulier.
4.3. Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et règlementaires.
4.4 - Notification et dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cette formalité sera effectuée :
pour les organisations syndicales signataires du présent accord : par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature,
pour les organisations syndicales non-signataires : par lettre recommandée avec AR.
Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) selon les dispositions en vigueur, - et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes du Loiret.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire. Mention en sera faite sur le tableau d’information du personnel et sur l'intranet de l'entreprise.
