VALLOIRE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08618038700010

• Accord de révision de l'accord d'harmonisation sociale du 12/11/2012 (T04526062921)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DIPOSITIONS DE CALCUL DE LA PRIME D’ASTREINTE (T04524060931)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DIPOSITIONS DE CALCUL DE LA PRIME DE REMPLACEMENT (T04524060932)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT

• Accord de révision relatif au régime de prévoyance (T04523060380)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord RTT (T04521003458)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord égalité hommes/femmes (T04521003459)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur cessation de l'UES Valloire Habitat - Constitution Sté VALLOIRE HABITAT - IRP - Statut collectif (T04519001411)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T04519001123)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T04519001122)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T04519001122)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 7 à l'accord UES du 15/12/04 (T04519000975)
  Début : 06/03/0019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2024 à 2027) (T04524061120)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord NAO 2026 (T04526062983)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Avenant n°1 à l'accord du 07 novembre 2023 sur le télétravail (T04525062082)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur le télétravail (T04523060197)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04523060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T04525061706)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TELETRAVAIL POUR LES GESTIONNAIRES DE SECTEUR (T04524061288)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT INSTITUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025 (T04525061707)
  Début : 04/03/2025 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T04524060540)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Avenant de prorogation à l'accord du 11 juin 2020 sur l'égalité professionnelle hommes / femmes (T04523005976)
  Début : 11/06/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord NAO 2023 (T04523005607)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T04521003587)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04521003588)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité hommes femmes (T04520002339)
  Début : 12/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord NAO 2022 (T04522004382)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord n°3 sur les AAP liées à la pandémie de COVID 19 (T04521003291)
  Début : 03/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO 2021 (T04521003160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de report de la NAO (T04520002747)
  Début : 05/10/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord n°2 relatif aux Absences Autorisées Payées liée à la pandémie de Covid-19 (T04520002746)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à l'accord RTT - CET (T04520002224)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord sur les absences autorisées payées (T04520002225)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord RTT - Utilisation du CET (T04520002141)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2020 (T04519001819)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les absences autorisées payées - COVID19 (T04520002173)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018 (A04518003629)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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