AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES
DU PERSONNEL DE L’UES DU GROUPE VALOPHIS
Entre
L’Unité Economique et Sociale du Groupe Valophis, composée des entités suivantes :
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, dont le siège social est situé 9 route de Choisy Créteil 94000
Expansiel, Groupe Valophis (GIE), dont le siège social est situé 9 route de Choisy Créteil 94000
Valophis Sarepa, dont le siège social est situé 9 route de Choisy Créteil 94000
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
Le syndicat CFDT de l’U.E.S. du Groupe Valophis
Le syndicat CGT de l’U.E.S. du Groupe Valophis
Le syndicat UNSA de l’U.E.S. du Groupe Valophis
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier d’une part, la date d’application de l’accord sur les horaires variables au sein du Groupe Valophis signé le 15 novembre 2017 et d’autre part, d’apporter des précisions sur les modalités d’organisation des réunions dans le cadre de cet accord.
Titre 1 – Objet
Article 1 – Nouvelle date d’application de l’accord sur les horaires variables
L’accord sur les horaires variables signé le 15 novembre 2017 prévoyait sa mise en œuvre au 1er février 2018.
L’outil de gestion du temps de travail ne pouvant être livré à la date prévue, les parties conviennent de reporter la date d’application de l’accord au 2 avril 2018.
Article 2 – Organisation des réunions L’accord sur les horaires variables prévoit, en son article 1.5.2 que « la plage de temps variable laisse au salarié la possibilité d’aménager ses horaires d’arrivée et de départ au travail tout en tenant compte des impératifs liés à l’activité du service (réunion, permanence, etc.). ».
Afin de respecter la souplesse offerte aux collaborateurs par la variabilité des horaires de travail, les managers sont encouragés à éviter l’organisation de réunions sur les plages variables dans la mesure du possible.
Toutefois, si pour une raison déterminée (liée aux contraintes d’un partenaire ou d’un intervenant extérieur par exemple), la réunion doit avoir lieu sur une plage variable, elle devra être anticipée le plus tôt possible.
Les salariés devront ainsi être prévenus suffisamment à l’avance afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence.
Titre 2 – Dispositions finales
Article 2.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant est applicable à compter du 2 avril 2018. Il est conclu pour une durée de 21 mois et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019.
Article 2.2 – Notification et dépôt de l’accord
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le présent accord.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.
Article 2.3 – Révision
Une demande de révision de tout ou partie de l’avenant pourra être présentée à l’initiative de l’une des parties signataires, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’ensemble des parties signataires, avec transmission d’un projet de texte portant sur les dispositions à réviser.
La première réunion de négociation devra se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.
Les dispositions de l’accord portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut à partir du jour qui suit son dépôt.
Article 2.4 – Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
Fait en cinq exemplaires originaux, dont un pour la DIRECCTE, un pour le Conseil de prud’hommes et trois pour chacune des entités du Groupe Valophis.
Créteil, le 31 janvier 2018
Pour l’Unité Economique et Sociale du Groupe Valophis,
