VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle classification de l'UES du groupe Valophis

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78576955500042

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle classification de l'UES du groupe Valophis (T09426064680)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle classification de l'UES du groupe Valophis

• Accord d'entreprise de substitution relatif à la mise à disposition d'un logement de fonction au personnel de gardiennage du Groupe Valophis (T09425062733)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 07/01/2021 portant sur l'Intergénération au sein de l'UES du Groupe Valophis (T09424062027)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 de Mise en Conformité des Dispositions Conventionnelles de l'Accord d'Entreprise signé le 23.12.1994 relatif à la Protection Sociale (T09422010100)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Classification des Emplois du Personnel signé le 19.08.2011 (T09422010044)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'INTERGENERATION AU SEIN DU GROUPE VALOPHIS (T09421006419)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de modification de la période de référence des congés au sein de l'UES (T09420006059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision relatif au Forfait annuel en jours (T09419003879)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L'UES DU GROUPE VALOPHIS (T09419003647)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09419002034)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au CET (T09419002035)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social (T09419001894)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T09418001220)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail du Personnel de l'UES du Groupe Valophis (T09424062054)
  Début : 06/09/2024 Fin : 05/09/2028
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• Un Accord d'UES portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09425062730)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord d'UES sur les Horaires Individualisés Variables du Personnel (T09425062660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord sur le Télétravail du Personnel de l'UES du Groupe Valophis (T09425062943)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord prorogation GEPP 2024 (T09424061010)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Une Prorogation de l’Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 07.01.2021 (T09424061010)
  Début : 08/03/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'Election des Membres du Comité Social et Economique (T09422010352)
  Début : 28/10/2022 Fin : 23/10/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425062968)
  Début : 27/02/2025 Fin : 27/02/2026
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• Accord de méthode portant sur les modalités de négociation des cotations des descriptifs d'emploi du personnel de l'UES du Groupe Valophis (T09424062440)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif aux conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES du Groupe Valophis (T09424060927)
  Début : 12/02/2024 Fin : 12/02/2025
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• Un Accord de Groupe sur les Horaires Individualisés Variables du Personnel (T09423060104)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09422009018)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (T09422010153)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022 (T09422008976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09421006416)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (T09420005207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour l'Election des Membres du Comité Social et Economique (T09422010323)
  Début : 25/10/2022 Fin : 10/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T09419003987)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (T09419003988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE TRANSITION ENTRE MFP ET L'UES DU GROUPE VALOPHIS (T09419003074)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (A09418007005)
  Début : 12/04/2018 Fin : 11/04/2022
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (A09418006958)
  Début : 28/02/2018 Fin : 27/02/2022
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL DU GROUPE UES (T09421007063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Avenant de Prorogation de l'Accord portant sur l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T09421006990)
  Début : 15/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421006520)
  Début : 25/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION (T09420005143)
  Début : 29/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NAO 2020 (T09420004428)
  Début : 19/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09419002765)
  Début : 16/05/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09418000145)
  Début : 17/04/2018 Fin : 17/04/2020
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• ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA NAO 2019 (T09419002095)
  Début : 26/02/2019 Fin : 26/02/2020
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• NAO 2019 - Accord relatif aux conditions générale d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES (T09419002835)
  Début : 24/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique (T09418001218)
  Début : 18/10/2018 Fin : 20/10/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006277)
  Début : 17/02/2018 Fin : 17/02/2019
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES du Groupe VALOPHIS (A09418006829)
  Début : 02/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'UES du groupe VALOPHIS (A09418006859)
  Début : 13/02/2018 Fin : 31/12/2018
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