ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE NÉGOCIATION
DES COTATIONS DES DESCRIPTIFS D’EMPLOIS
DU PERSONNEL DE L’UES DU GROUPE VALOPHIS
Entre
L’Unité Économique et Sociale du Groupe Valophis (UES), composée des entités suivantes :
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, dont le siège social est situé 9, route de Choisy 94000 Créteil,
Expansiel, Groupe Valophis (GIE), dont le siège social est situé 9, route de Choisy 94000 Créteil,
Valophis Sarepa, dont le siège social est situé 9, route de Choisy 94000 Créteil,
La Maison Familiale de Provence (MFP), dont le siège social est situé 141, avenue du Prado 13008 Marseille,
SCIC d’HLM Notre Maison, dont le siège social est situé 10, rue des Arts, 31000 Toulouse,
Représentée par XX, Directeur Général de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de l’UES du Groupe Valophis représentées par :
Le syndicat CFDT, représenté par XX, délégué syndical,
Le syndicat CGT, représenté par XX, délégué syndical,
Le syndicat UNSA, représenté par XX, délégué syndical,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Fin 2023, les partenaires sociaux de la branche ont entériné par deux accords de convergence la nouvelle convention collective nationale (CCN) des personnels des organismes publics et coopératifs de l’habitat social (OPCHS) qui introduisent un nouveau système de classification.
Dans le cadre de la mise en application de ces nouvelles dispositions conventionnelles, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité se réunir les 13/05/2024 et 10/09/2024 afin de discuter des conditions de réalisation de la négociation des cotations des descriptifs d’emplois.
Il est rappelé qu’en l’absence d’accord à l’issue de la négociation, l’employeur fixe la cotation des emplois existants par décision unilatérale. Article 1 – Objet Le présent accord a pour objet de préparer la négociation à venir en définissant notamment un calendrier des réunions et en précisant les moyens dont disposeront les organisations syndicales pour y participer conformément aux principes de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.
Le présent accord a pour finalité d’aboutir à l’application du nouveau système de cotation, de la branche OPCHS, à l’ensemble des emplois de l’UES du Groupe Valophis. Le résultat des cotations sera pris en compte dans la négociation d’un second avenant à l’accord Classification du personnel de l’UES du Groupe Valophis qui sera menée en parallèle.
Article 2 – Mise à disposition des documents et informations nécessaires à la négociation des cotations des descriptifs d’emplois
La négociation d’une nouvelle classification d’entreprise se base sur l’article 2 de l’accord de convergence n°2. Cet accord stipule que la négociation sur la cotation des emplois intervient sur la base des descriptifs d’emplois établis par l’employeur, pouvant être amendés ou modifiés avec les organisations syndicales sans que cela n’entre dans le champ de la négociation collective, l’employeur reste souverain quant au contenu des descriptifs. Ces descriptifs d’emplois seront progressivement mis à disposition des délégations syndicales par famille, au gré des mises à jour et au plus tard 15 jours avant chaque réunion de cotation prévue au calendrier prévisionnel de l’article 3 du présent accord. Ils seront également envoyés dans les invitations Outlook des réunions de cotation, quinze jours avant la réunion de cotation à laquelle ils se rapportent.
La projection de la cartographie des emplois selon la nouvelle CCN OPCHS devra être mise à jour préalablement aux réunions de cotation et transmise dans les mêmes conditions.
L’accord de convergence n°2, comprenant le tableau des 6 critères classants et des 8 degrés par critère, ainsi que le tableau récapitulatif des cotations, classes d’emplois et catégories, est aussi mis à disposition sur l’intranet, avec les autres accords collectifs.
Un glossaire « Valophis » des termes relatifs à la classification des emplois est annexé au présent accord et vient compléter les définitions des partenaires sociaux de la branche OPCHS de l’accord de convergence n°2 et du guide paritaire sur la nouvelle classification également mis à disposition.
Un état actuel de la classification en vigueur (cartographie des emplois) est également mis à disposition précisant la cotation sur les 5 critères classants, le total de la cotation par emploi, la catégorie et le niveau correspondant à la classification en vigueur, les effectifs ETP par emploi.
Article 3 – Calendrier et organisation des réunions Le calendrier de réunions de cotations des emplois s’étend de février 2025 à juin 2025.
Les périodes prévisionnelles sont ajustables :
février 2025 : Commercialisation
La cotation des emplois de cette famille a pour but de tester la cotation basée sur les descriptifs d’emplois mis à jour. Elle permettra de valider, en conditions réelles, le calendrier de réunions de (nombre et durée).
mars 2025 : Gestion locative, Fonctions supports (1) ;
fin juin 2025 : réunion d’harmonisation des cotations des emplois entre familles.
Quinze jours avant chaque réunion minimum, la liste des emplois à coter sera envoyée dans l’invitation Outlook.
Afin d’avoir une participation équitable de chaque invité aux réunions ainsi qu’une qualité d’écoute optimale, les réunions auront lieu uniquement en présentiel, et ce au siège.
Les familles seront examinées les unes après les autres. À la date de signature du présent accord, les familles sont : Gestion locative, Maîtrise d’ouvrage, Maintenance du patrimoine, Proximité, Commercialisation, Fonctions support.
Les cotations d’emplois seront abordées en commençant par les emplois dont la classification (actuelle) est la plus élevée pour terminer par ceux dont la classification (actuelle) est la moins élevée.
Si des emplois font l’objet de désaccord dans leur cotation entre la Direction et les délégations syndicales, ils seront cotés au plus tard définitivement après que tous les autres emplois de toutes les familles auront été cotés.
À la fin de la négociation, une réunion d’harmonisation aura lieu pour vérifier la cohérence des nouvelles cotations en fonction du positionnement de chacun des emplois dans la cartographie des emplois.
Il est convenu qu’en cas d’absence d’accord au 30 juin 2025, une décision unilatérale de l’employeur sera mise en place. Article 4 – Composition des délégations Les délégations syndicales seront composées d’un délégué syndical et au maximum de trois salariés, par exception à l’accord dialogue social en vigueur, afin de favoriser la présence d’au moins trois salariés à chaque réunion ayant suivi la majorité des précédentes réunions.
La délégation employeur pourra être composée :
du Directeur des Ressources Humaines,
du Chef de Service Relations Sociales, Conditions et Environnement de Travail, Contrôle de gestion Sociale,
de la Juriste Droit social,
de la Directrice adjointe Développement et Administration RH,
de la Responsable de pôle Développement des compétences,
de la Cheffe de projet GEPP ;
de Responsables Ressources Humaines.
Chaque membre des délégations syndicales de l’UES du Groupe Valophis doit avoir suivi la formation paritaire (Algoe ou KPMG sur la classification) organisée par la CPNEF de la branche des OPCHS mise en place pour la négociation de la nouvelle grille de classification des emplois.
Des managers de salariés occupant des emplois dont la cotation est examinée pourront être présents en réunion de négociation en tant qu’invité avec un rôle « d’expert », dans le but d’éclairer les délégations syndicales et employeur. De fait, ils ne seront ainsi pas considérés comme membres de la délégation employeur dans la négociation.
La liste nominative des personnes composant les délégations sera communiquée en début de négociation par chaque organisation syndicale. Les organisations syndicales s’efforcent dans la mesure du possible de ne pas modifier la composition de leur délégation au cours de la négociation. Article 5 – Temps de négociation et moyens accordés aux délégations syndicales Le temps passé à la négociation par les délégations syndicales et les membres de chaque délégation est rémunéré comme temps de travail.
Le temps passé dans les transports est rémunéré comme temps de travail. Les frais de trajet sont pris en charge par l’entreprise, sur justificatif.
Afin de permettre aux organisations syndicales de préparer les réunions, il est convenu, conformément à l’accord dialogue social en vigueur, d’accorder 3h45 rémunérées comme du temps de travail par représentant présent à la négociation, pour préparer chacune des demi-journées de réunions, et 7h30 pour chaque journée de réunion, pour toute la durée des négociations.
Si des réunions supplémentaires devaient se tenir, 3h45 rémunérées comme du temps de travail par représentant présent à la négociation seraient allouées par demi-journée de réunion supplémentaire, et 7h30 pour chaque journée de réunion supplémentaire.
Ces heures de préparation seront fractionnables et feront l’objet d’une information préalable au supérieur hiérarchique et postérieure à la DRH.
À leur demande, une salle sera mise à disposition de l’ensemble des délégations syndicales, en fonction des disponibilités.
Article 6 – Déroulé des réunions de négociation
Les réunions se dérouleront de la manière suivante :
introduction sur les objectifs de la réunion
énoncé de tous les descriptifs d’emplois à coter lors de la réunion
négociation des cotations
conclusion reprenant les descriptifs d’emplois ayant fait l’objet d’un accord sur une cotation et ceux ayant fait l’objet d’un désaccord sur la cotation
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu reprenant les cotations des descriptifs d’emplois, les descriptifs d’emplois restant en suspens (absence d’accord sur la cotation), et les remarques de chaque délégation syndicale.
Article 7 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de la date de la signature. Il est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin automatiquement à l’issue des négociations, cette issue étant formalisée, soit par la signature d’un accord ou d’un avenant, soit par la prise d’une décision unilatérale de l’employeur.
Article 8 – Notification et dépôt de l’accord
La Direction notifiera, sans délai, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, auprès des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, le présent accord. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil et une version sur support électronique auprès de la DRIEETS. Article 9 – Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DRIEETS.
Fait en un exemplaire original signé à distance via la solution de signature électronique DocuSign.
Créteil, le
Pour l’Unité Économique et Sociale du Groupe Valophis
XX
Directeur Général de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGTPour le syndicat UNSA
XXXXXX
Délégué syndicalDélégué syndicalDélégué syndical
Glossaire de la classification des emplois
Définitions du guide d’application de la CCN – Convention Collective Nationale
Classification : évaluation (cotation) et hiérarchisation des emplois qui conditionne l’application de garanties conventionnelles dont la détermination des minima salariaux.
Emploi : ensemble d’activités et de missions requises et régulièrement réalisées dans le cadre de l’organisation du travail. L’emploi réellement tenu au sens de la classification correspond aux activités significatives incluant les spécificités professionnelles. Il peut regrouper différents postes.
Poste : ensemble des activités et tâches réalisées par le salarié dans une situation de travail individualisée décrite avec une précision qui ne peut pas être prise en compte dans la classification.
Description d’emploi : document formalisé pour décrire le contenu d’un emploi existant, les savoirs, savoir-faire et connaissances requises, soit les informations nécessaires et suffisantes pour produire la cotation de l’emploi.
Critères classants : angles d’analyse d’une description d’emploi permettant d’objectiver la valorisation des différentes composantes de l’emploi.
Degrés dans les critères classants : graduation des critères, dans une échelle de qualification : les degrés dans chacun des critères s’additionnent pour déterminer la cotation de l’emploi.
Cotation : résultat de la valorisation de l’emploi au travers de la méthode critérielle.
Classe : fourchette de cotations correspondant à une garantie minimum salariale.
~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~
Dans la grille de classification ci-dessous, les
termes en gras renvoient aux définitions de la CCN – Convention Collective Nationale.
Les termes soulignés renvoient au glossaire du Groupe Valophis.
Critères
Autonomie
Responsabilité
Coopération / Management
Dimension relationnelle
Technicité
Connaissances
Degré 8
Décisions générales déclinant la stratégie définie par la gouvernance Impact des décisions sur la stratégie de l’organisme Encadrement général Partenariats et coopérations majeurs avec des décideurs engageant l’organisme Élaboration et déclinaison de stratégies anticipant les évolutions de l’environnement général Connaissances transversales de nature stratégique
Degré 7
Élaboration d’objectifs et détermination de moyens de façon transversale Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de l’organisme Encadrement d’une partie de l’organisme ou conduite de
projets stratégiques
Négociation avec enjeux institutionnels majeurs Etudes prévisionnelles ou transversales visant à anticiper les évolutions ou à concevoir de nouveaux développements Connaissances transversales et approfondies relevant de plusieurs
domaines professionnels
Degré 6
Élaboration des objectifs dans son périmètre et mise en œuvre des moyens après validation Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement de
domaines professionnels
Encadrement d’encadrants ou conduite de projets transversaux/majeurs Techniques de négociation avec enjeux majeurs Etudes visant à apporter des solutions ou à améliorer des méthodes ou des processus Connaissances approfondies relevant d’un
domaine professionnel
Degré 5
Contribution à l’élaboration d’objectifs et de moyens Impact des décisions sur le fonctionnement et/ou le développement d’un
domaine professionnel
Encadrement hiérarchique d’une équipe de travail ou conduite de projets Techniques de négociation, multiples interlocuteurs de différents niveaux Analyse de nature technique, sociale ou financière avec résolution de problèmes complexes Connaissances approfondies relevant de plusieurs
techniques professionnelles
Degré 4
Adaptation de modes opératoires sélectionnés avec contrôles ponctuels Impact des actions/décisions sur l’organisation ou les moyens alloués d’un collectif
Animation d’un collectif de travail ou coordination de projets simples
Techniques de communication pour obtenir coopération et compromis Résolution de problèmes après interprétation d’informations provenant de sources variées Connaissances de plusieurs
techniques professionnelles ou connaissances approfondies d’une technique professionnelle
Degré 3
Choix possible parmi des modes opératoires avec contrôles ponctuels Impact des actions/décisions sur le fonctionnement d’un collectif Appui-conseil auprès d’autres emplois Argumentation, persuasion, communication démonstrative Résolution de problèmes à l’aide de méthodes et moyens adaptés Connaissances d’une
technique professionnelle
Degré 2
Sélection parmi des consignes préétablies avec contrôle fréquent Impact des actions/décisions sur des emplois semblables Coopérations ou partage d’expériences Reformulations, adaptation de la communication Activités combinant des techniques dans le cadre de modes opératoires préétablis
Connaissances professionnelles théoriques et pratiques
Degré 1
Consignes précises avec contrôle fréquent Impact limité à l’emploi, alerte en cas de dysfonctionnement Échanges simples Compréhension des informations Activités élémentaires dans le cadre de modes opératoires préétablis
Ce critère évalue la latitude d’action et le degré d’initiative requis dans l’emploi au regard des consignes, procédures, modalités de contrôle et niveaux de délégation.
Consignes précises : instructions formelles unitaires données pour l’exécution d’une tâche ou le respect d'une norme ou d'une contrainte. Indiquées au salarié afin de le guider dans l’exécution d’une tâche précise ou situation donnée.
Contrôle fréquent : vérification à différentes étapes prédéfinies par une tierce personne / fonction et avec une régularité rapprochée.
Consignes préétablies : instructions élaborées à l’avance, en anticipation de certaines situations ou de certaines tâches récurrentes conçues pour être facilement accessibles et utilisées lorsque nécessaires offrant une base solide pour l'action et soutenir le salarié dans son activité quotidienne.
Contrôles ponctuels : vérifications opérées de manière aléatoire dans le process par une tierce personne / fonction ou sur demande de l'intéressé.
Modes opératoires : ensemble d’opérations successives décrivant de manière détaillée les étapes spécifiques à suivre pour accomplir une tâche ou un processus de manière cohérente et efficace.
Élaboration d'objectifs : fait référence à la définition d’objectifs pour orienter ses propres efforts et actions ou celles d'une personne, d'une équipe ou d'une organisation vers la réalisation de résultats souhaités et qui contribuent à la feuille de route.
Responsabilité
Ce critère évalue la portée et les conséquences des actions et décisions prises dans l’emploi sur le fonctionnement et les résultats de l’organisme. La notion de collectif de travail s'entend aussi bien en interne qu'en externe. L'impact sur le fonctionnement inclut la dotation de moyens.
Dysfonctionnement : anomalie, défaillance ou problème.
Actions : contributions ou initiatives effectuées dans le cadre de l'emploi pour accomplir la ou les missions.
Décisions : choix délibérés entre différentes options ou alternatives, ayant un impact ou pouvant influencer le déroulement des opérations, les résultats de l'entreprise ou les relations avec les parties prenantes.
Emplois semblables : emplois partageant des caractéristiques et des exigences professionnelles similaires ne nécessitant pas de formation ou d’accompagnement spécifique pour passer d’un emploi à l’autre.
Collectif : ensemble de différents emplois avec ou sans acteurs externes coopérant pour atteindre un même résultat.
Domaine professionnel : champ/secteur d’activité impliquant une vision large et globale : maîtrise d'ouvrage, comptabilité et finances, commercialisation, gestion locative, maintenance du patrimoine, ressources humaines, informatique, juridique, développement durable, communication, aménagement urbain.
Coopération / Management
Ce critère évalue la nature de l’appui, des liens hiérarchiques et/ou fonctionnels ou des coordinations dans le cadre de l’emploi.
Échanges simples : interactions verbales ou écrites qui sont directes, claires et concises entre les membres d'une organisation ou entre un employé et d'autres parties prenantes, telles que les clients / fournisseurs / personnes, tiers / interlocuteurs externes, les collègues ou les encadrants. Échanges nécessaires pour assurer une communication fluide et une collaboration efficace au sein de l'organisation.
Coopération : agir conjointement en intégrant les besoins de l'autre mais aussi mutuels.
Partage d’expérience : explication et transmission à des tiers de pratiques / gestes professionnels, savoirs ou techniques professionnels à partir de situations concrètes déjà vécues ou expérimentées.
Appui-conseil : Se réfère à une pratique collaborative où les employés d'un département (service, pole, agence, antenne) d'une équipe ou d'une fonction donnée offrent leur expertise, leurs connaissances ou leurs conseils à des collègues travaillant dans d'autres domaines ou fonctions au sein de l'organisation. Pratique pouvant être bénéfique pour résoudre des problèmes complexes, stimuler l'innovation et favoriser le partage des meilleures pratiques au sein de l'entreprise.
Animation d’un collectif de travail : répartition des rôles, organisation matérielle du travail, diffusion d’informations, plannings, gestion du personnel au quotidien (hors prérogatives hiérarchiques).
Projets simples : projets caractérisés par leur simplicité en termes de taille, de portée, de complexité et de durée (limitée à quelques semaines) ne nécessitant pas de ressources importantes et dont l’organisation est limitée à une même direction et de manière ponctuelle. Conduite de projets : piloter de manière régulière un ou plusieurs projets avec un objectif dans un contexte précis, un délai donné et des moyens définis. Projets transversaux/majeurs : livrables avec un début et une fin qui impliquent la collaboration et la coordination de plusieurs directions, équipes ou fonctions au sein d'une organisation. Ces projets ont souvent une portée étendue et peuvent avoir un impact significatif sur l'entreprise dans son ensemble.
Partie de l'organisme : direction rattachée à la Direction Générale ou au Secrétariat Général et encadrée par un membre du comité de direction groupe.
Projets stratégiques : projets à très vastes enjeux économiques, financiers, environnementaux ou politiques dépassant le cadre de l’organisme et pouvant avoir des conséquences sur la pérennité d’une ou plusieurs entités du groupe.
Dimension relationnelle
Ce critère évalue la nature et le type de communication à établir dans le cadre de l’emploi, en fonction des interlocuteurs internes et/ou externes
Communication démonstrative : discours illustré par des éléments factuels et objectifs.
Coopération et compromis : agir conjointement en intégrant les besoins de l'autre mais aussi mutuels. Atteindre des objectifs communs ou résoudre des désaccords ou conflits par le biais de concessions mutuelles.
Techniques de négociation : prépare et participe aux réunions de négociation. Identifie les leviers pour préparer la négociation qui peut être réalisée par quelqu'un d'autre pour se rapprocher le plus possible d'un résultat escompté.
Enjeux majeurs : impacts sur les engagements financiers et organisationnels sur l’ensemble de l’organisme.
Négociation : action de mener des discussions et partager des points de vue entre plusieurs parties prenantes afin d’aboutir à un engagement commun ou un accord / consensus.
Enjeux institutionnels majeurs : liés aux aspects structurels, de gouvernance et de fonctionnement de l'entreprise.
Partenariats et coopérations majeurs : association contractuelle avec un acteur externe à l’organisme.
Organisme : s’entend au niveau de la gouvernance du Groupe.
Technicité
Ce critère évalue la complexité et la prévisibilité des problèmes à résoudre ainsi que les savoir-faire requis et mis en œuvre dans le cadre des situations rencontrées. Modes opératoires préétablis : ensemble d’opérations successives décrivant de manière détaillée les étapes spécifiques à suivre pour accomplir une tâche ou un processus de manière cohérente et efficace. Élaborées à l’avance, en anticipation de certaines situations ou de certaines tâches récurrentes conçues pour être facilement accessibles et utilisées lorsque nécessaires offrant une base solide pour l'action et soutenir le salarié dans son activité quotidienne. Résolution de problèmes : application d’une méthode ou d'un raisonnement dans le but d’identifier la ou les causes de la situation non conforme au(x) résultat(s) attendu(s) et de mettre en place une ou des solutions pérenne(s). Méthodes : règles et principes définis par une discipline, une pratique à déployer de manière ordonnée et logique pour parvenir à un résultat. Moyens : ressources humaines, budgétaires, organisationnelles, techniques ou matérielles. Analyse : traitement de données (techniques / financières / informatiques) ou de faits amenant à un raisonnement permettant d’expliquer ou éclairer une problématique afin de construire ou proposer des recommandations, préconisations ou plans d’actions. Problèmes complexes : dysfonctionnements et / ou aléas mettant en jeu plusieurs éléments (techniques, économiques, relationnels) à prendre en compte pour mener l'analyse et apporter une réponse. Etudes : investigation ou bilan d’un environnement externe à l’entreprise conduisant à une recherche globale et approfondie pour construire / élaborer / structurer des solutions / propositions permettant d’orienter l’action. L'étude s'établit dans le temps et nécessite plusieurs temps d'analyse et une coordination des informations. Etudes prévisionnelles ou transversales : études qui impliquent une étroite collaboration entre différentes directions permettant d'anticiper les tendances futures et participer à la définition de la stratégie. Les besoins et les changements d'un ou plusieurs domaines donnés.
Connaissances
Ce critère évalue les savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi pour traiter les situations rencontrées
Domaines professionnels : champs/secteurs d’activité impliquant une vision large et globale : maîtrise d'ouvrage, comptabilité et finances, commercialisation, gestion locative, maintenance du patrimoine, ressources humaines, informatique, juridique, développement durable, communication, aménagement urbain.
Connaissances professionnelles : formes diverses de technicités requises pour la réalisation des activités.
Technique professionnelle : savoirs et savoir-faire précis en matière de, à titre d’exemple : comptabilité, construction/réhabilitation, accompagnement social, etc.
Connaissances approfondies : être expert(e) des savoirs et de la mise en application des savoir-faire associés, des propriétés, des caractéristiques, des traits spécifiques d’une technique ou d’un domaine professionnel.
Connaissances professionnelles pratiques : exécution de tâches simples, savoir-faire acquis par l’expérience, sans nécessité d’apprentissage théorique préalable.
Connaissances professionnelles théoriques : apprentissage préalable des modes opératoires pré-établis, des règles, des modes opératoires, permettant leur compréhension et leur mise en application.
